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France : le fondateur d'une entreprise de prothèses mammaires condamné à la prison

10/12/2013 11:27 EST | Actualisé 09/02/2014 05:12 EST

Le tribunal correctionnel de Marseille a condamné, mardi, à quatre ans de prison Jean-Claude Mas, le fondateur de la société PIP au cœur d'un scandale de prothèses mammaires frelatées qui concerne potentiellement 300 000 femmes, dans le monde.

Quatre autres ex-cadres de l'entreprise française Poly Implant Prothèse, poursuivis pour des faits de tromperie aggravée et d'escroquerie commis entre le 1er avril 2001 et le 29 mars 2010, ont été condamnés en même temps que Jean-Claude Mas, 74 ans, qui a aussi écopé de 75 000 euros d'amende.

Ce dernier a reconnu la tromperie mais a réfuté le caractère dangereux du « gel maison » non conforme utilisé en violation des règles. Quatre ans de prison ferme et 100 000 euros d'amende avaient été requis à son encontre lors du procès au printemps.

Le fondateur de PIP s'est vu signifier une interdiction de « diriger, administrer, gérer ou contrôler une entreprise commerciale ou industrielle ». Le tribunal a également prononcé à son encontre une interdiction définitive d'exercer une activité professionnelle dans le monde sanitaire.

Son avocat, Yves Haddad, a qualifié la décision de « surprenante » et « choquante » et a annoncé qu'il allait faire appel, ce qui suspend son application. 

« On a condamné un homme qui devait l'être, mais le quantum est excessif », a-t-il dit à la presse.

Les avocats des victimes se sont déclarés satisfaits.

« Depuis le début du scandale, les porteuses de prothèses étaient mises sur le bord de la route. Aujourd'hui, leur qualité de victimes a été reconnue et on a condamné ceux qui étaient coupables », a dit Philippe Courtois.

 Pour Alexandra Blachère, la présidente de l'Association de défense des porteuses de prothèses PIP qui revendique 2300 adhérentes, « cela restera un jugement symbolique ».

L'ancien président du directoire de PIP, Claude Couty, écope de trois ans de prison, dont deux avec sursis, et de 30 000 euros d'amende. Le directeur de la production, Loïc Gossart, et la directrice qualité et affaires réglementaires, Hannelore Font, sont sanctionnés de deux ans de prison, dont un avec sursis. Le directeur technique, Thierry Brinon, écope quant à lui de 18 mois de prison avec sursis.

Le tribunal a par ailleurs reconnu les cinq prévenus coupables de délit d'escroquerie au détriment de l'organisme certificateur allemand TÜV Rheinland, dont les contrôles n'avaient pas alerté sur la dangerosité du gel PIP.

« TÜV est clairement la victime d'une escroquerie commise par l'ensemble des cadres de PIP. La mission de TÜV ne lui permettait pas de déjouer une escroquerie d'une telle ampleur », a expliqué Me Olivier Gutkès, l'avocat de l'organisme. 

Outre l'appel annoncé, la décision du tribunal correctionnel de Marseille ne met pas un terme aux démêlés du fondateur de PIP avec la justice. Il ne s'agit que du premier volet pénal d'une affaire toujours en instruction sur d'autres chefs.

En décembre 2011, le parquet de Marseille a ouvert une information judiciaire pour « blessures et homicide involontaire », après la mort d'une ancienne porteuse de prothèses défectueuses décédée en 2010 dans le Gers, information ultérieurement requalifiée en « blessures involontaires ».

Une autre information judiciaire a été ouverte en mai 2012 pour s'intéresser aux flux financiers tissés autour de l'ancienne entreprise de la Seyne-sur-Mer (Var). Jean-Claude Mas, son ancienne compagne et Claude Couty sont notamment mis en examen pour des faits présumés d'abus de biens sociaux, de détournement et de dissimulation d'actifs et de fraude fiscale.

« D'autres procès vont venir, d'autres condamnations seront prononcées », a déclaré Philippe Courtois. « On est sur des retours d'expertises, une centaine pour l'instant. Toutes disent qu'il y a un lien de causalité entre les prothèses et les séquelles physiques et morales des victimes ».

Le gouvernement français avait recommandé par précaution en 2011 le retrait des implants PIP, dont 300 000 ont été vendus dans le monde.

Selon le dernier bilan officiel arrêté fin septembre, 17 135 femmes sur 30 000 femmes porteuses en France ont choisi de se faire retirer leurs implants PIP, soit à la suite d'un dysfonctionnement, soit à titre préventif.

Au total, 5675 femmes ont subi un dysfonctionnement de leurs implants et 3047 au moins un effet indésirable.

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