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Transformation de l'or: Revenu Québec réclame des amendes de 750 millions $

09/12/2013 05:40 EST | Actualisé 08/02/2014 05:12 EST
Tom Grill via Getty Images

QUÉBEC _ Revenu Québec pourrait avoir mis au jour l'une des plus importantes fraudes fiscales de l'histoire de la province.

Des centaines de millions de dollars auraient été soutirés du trésor public par un réseau de bijoutiers qui réclamaient indûment des crédits et des remboursements de taxes.

Quelque 1920 chefs d'accusation ont été déposés contre la société Métaux Kitco inc., dont les bureaux sont installés sur la rue Cathcart au centre-ville de Montréal, et son principal administrateur Bart Kitner.

Onze bijouteries, leurs 13 administrateurs et un comptable sont également visés par les accusations déposées dans le cadre du projet Carat.

Revenu Québec réclame des amendes minimales totalisant 750 millions $ en vertu des lois relatives à la TPS et à la TVQ, ainsi que des peines d'emprisonnement.

"C'est une enquête majeure à Revenu Québec et sans l'ombre d'un doute, l'une des plus importantes dans l'histoire de Revenu Québec", révèle le chef des relations publiques de l'agence, Stéphane Dion.

Les faits reprochés se seraient déroulés entre le 1er mars 2008 et le 31 août 2010.

Les entreprises visées sont accusées d'avoir fait de fausses déclarations dans le but d'obtenir illégalement des crédits et des remboursements de taxe sur les intrants.

"C'est un important stratagème qui reposait essentiellement sur la transformation de l'or pur en rebut d'or, explique M. Dion. Les rebuts étaient par la suite envoyés en affineur pour être transformés à nouveau en or pur afin de permettre de recommencer le cycle.

"C'est une transaction artificielle circulaire qui était effectuée dans un seul but: de demander des remboursements indus de la taxe sur les intrants et des crédits de la taxe sur les intrants", ajoute M. Dion.

Les commerces visés par les accusations sont les bijouteries Ardor, La Dolce, Marlena's, Goldiva, Hovans, Vama, Assad'Or, Gorgeous, Kev Diamonds, Arzouni et Bruxelles.

Le stratagème a été découvert à la suite d'activités de contrôle fiscal menées par Revenu Québec. L'enquête, qui s'est étalée sur plusieurs années, a permis d'identifier deux réseaux.

En juin dernier, Revenu Québec avait sévi contre le premier réseau dans le cadre du projet Lingot. Quelque 1452 chefs d'accusation avaient été déposés contre neuf entreprises et des amendes minimales de 211 millions $ avaient été réclamées.