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Débat sur les pensions des parlementaires fédéraux coupables de crimes

09/12/2013 07:09 EST | Actualisé 08/02/2014 05:12 EST

La Chambre des communes débattra cette semaine d'un projet de loi privé prévoyant que les parlementaires trouvés coupables de certains crimes punissables par la justice soient dépouillés de leurs revenus de pension.

Le projet de loi sera soumis par le député John Williamson, de la circonscription de Nouveau-Brunswick/Sud-Ouest. Il ciblera notamment les parlementaires coupables de fraude et d'abus de confiance, par exemple.

Il semble que l'initiative du député du Nouveau-Brunswick profitera de l'appui de l'opposition officielle du Nouveau Parti démocratique (NPD). Le chef, Thomas Mulcair, l'a déjà laissé entendre dans un courriel plus tôt cet automne.

Le président du Conseil du trésor, Tony Clement, l'a déjà appuyé.

Le projet de loi C-518 prévoit que les députés et sénateurs visés perdraient leurs avantages à la retraite s'ils sont condamnés à une peine d'au moins deux ans d'emprisonnement.

La proposition du député Williamson survient alors que trois sénateurs et un de leurs collègues à la retraite sont ciblés par une enquête de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) à propos de leurs comptes de dépense. Cependant, ils ne font pas encore l'objet d'accusations criminelles.

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