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Une commission plutôt que le bâillon sur les mines, demandent les libéraux

08/12/2013 03:54 EST | Actualisé 06/02/2014 05:12 EST

Le Parti libéral du Québec n'est pas d'accord avec la décision du gouvernement du Parti québécois de recourir à une procédure d'exception, dite du bâillon, pour faire adopter son projet de loi 70 modifiant la Loi sur les mines.

Le leader parlementaire de l'opposition officielle, Pierre Moreau, dit que les partis travaillent dans un climat de collaboration sur le projet de loi 70 et il ne voit pas pourquoi il serait nécessaire d'adopter, « à toute vapeur », le projet de loi.

Les libéraux affirment qu'ils sont prêts à collaborer et à adopter le projet de loi cette semaine, mais soutiennent que « cela doit se faire correctement en donnant le temps nécessaire aux parlementaires pour bonifier et enrichir ce projet ».

Le leader parlementaire libéral fait valoir que son parti et Québec solidaire ont encore tous deux des amendements à proposer avant l'adoption du projet de loi.

Le gouvernement de Pauline Marois a demandé samedi que les députés de l'Assemblée nationale soient convoqués en séances extraordinaires, lundi, malgré l'ajournement des travaux. Le gouvernement souhaite entreprendre une procédure législative d'exception, limitant les débats à une journée pour faire adopter son projet de loi, plutôt que de le renvoyer en commission parlementaire.

Dans le cadre de cette procédure, le consentement de tous les partis n'est pas nécessaire. La loi pourra donc être adoptée à la majorité. Ce scénario a de bonnes chances de se concrétiser puisque le gouvernement a une entente avec la Coalition avenir Québec à ce sujet.

Or, Pierre Moreau demande dimanche à la CAQ de se rallier à lui pour que le bâillon soit évité, que la procédure normale soit suivie et que le projet de loi aille en commission parlementaire pour deux jours supplémentaires pour une adoption possible à la fin de la semaine. Deux jours de commission parlementaire donneraient 14 heures de plus aux élus pour discuter du projet de loi, « ce qui nous permet de passer à travers tous les amendements », dit Pierre Moreau.

Le chef de la CAQ, François Legault, a lui aussi affirmé en entrevue à l'émission Les coulisses du pouvoir que des modifications au projet de loi étaient encore nécessaires. « Tout le monde doit être constructif, a-t-il cependant ajouté. Il faut un projet de loi adopté sur les mines pour que l'on recommence à avoir des investissements miniers au Québec, ce qui est presque complètement arrêté depuis un an ».

Le parti Québec solidaire a déjà dénoncé le choix du gouvernement Marois d'imposer le bâillon. La porte-parole du parti, Françoise David, estime que les péquistes posent ce geste par « aveuglement partisan ».

Le PQ n'entend pas retirer sa convocation

Réagissant par communiqué à la sortie de Pierre Moreau, le leader du gouvernement, Stéphane Bédard, a accusé les libéraux de vouloir retarder l'adoption du projet de loi avec des demandes qui constituent « une véritable mascarade ».

M. Bédard rappelle que la Coalition avenir Québec collabore présentement avec le gouvernement pour faire adopter le projet de loi. « Visiblement, le seul et dernier obstacle à une réforme du régime minier au Québec est le Parti libéral », dit-il.

Le projet de loi

C'est la deuxième fois en huit mois que le gouvernement péquiste minoritaire de Pauline Marois tente de réformer la Loi sur les mines. 

Le gouvernement a changé sa stratégie. On ne parle plus maintenant d'une nouvelle loi sur les mines, mais bien d'un projet qui modifie l'actuelle loi.

Le projet de loi 70 compte tout de même près de 130 articles. Dans cette version amendée, le gouvernement renonce, entre autres, à réclamer des études exhaustives pour transformer le minerai au Québec.

La ministre des Ressources naturelles, Martine Ouellet, désire aussi conserver son droit de veto sur certains projets, mais, selon le projet de loi, ce sont les municipalités qui auraient le dernier mot sur l'exploitation des ressources minières sur leur territoire. Une évaluation environnementale serait obligatoire uniquement pour les projets de 2000 tonnes et plus.

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