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Loi sur les mines : les députés convoqués lundi

07/12/2013 11:22 EST | Actualisé 06/02/2014 05:12 EST

Les députés de l'Assemblée nationale sont convoqués lundi à 9 h. Le gouvernement de Pauline Marois entreprendra alors une procédure législative d'exception pour adopter le projet de loi 70 qui modifie la Loi sur les mines.

Le consentement de tous les partis n'est pas nécessaire. La loi pourra donc être adoptée à la majorité. Ce scénario a de bonnes chances de se concrétiser puisque le gouvernement a une entente avec la Coaliton avenir Québec (CAQ).

Le vote devrait avoir lieu entre minuit et 2 heures du matin mardi, après une période de questions et des débats.

Venredi, les députés ont adopté vendredi le principe du projet de loi sur les mines déposé cette semaine par le gouvernement. Les élus des quatre partis ont voté pour que le projet de loi 70 soit étudié en commission parlementaire.

Nouvelle mouture et changement de stratégie

C'est la deuxième fois en huit mois que le gouvernement péquiste minoritaire de Pauline Marois tente de réformer la Loi sur les mines.

Le gouvernement a changé sa stratégie. On ne parle plus maintenant d'une nouvelle loi sur les mines, mais bien d'un projet qui modifie l'actuelle Loi sur les mines.

Le projet de loi 70 compte tout de même près de 130 articles. Dans cette version amendée, le gouvernement renonce, entre autres, à réclamer des études exhaustives pour transformer le minerai au Québec.

La ministre des Ressources naturelles, Martine Ouellet, désire aussi conserver son droit de veto sur certains projets, mais, selon le projet de loi, ce sont les municipalités qui auraient le dernier mot sur l'exploitation des ressources minières sur leur territoire.

Une évaluation environnementale serait obligatoire uniquement pour les projets de 2000 tonnes et plus.

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