POLITIQUE

Les députés sont convoqués lundi à l'Assemblée nationale pour adopter la nouvelle loi sur les mines

07/12/2013 05:34 EST | Actualisé 06/02/2014 05:12 EST
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Les députés de l'Assemblée nationale sont convoqués lundi à 8 h 45, malgré l'ajournement des travaux. Le gouvernement de Pauline Marois entreprendra alors une procédure législative d'exception, dite du bâillon, pour adopter le projet de loi 70 qui modifie la Loi sur les mines.

La première ministre Marois a demandé ces séances extraordinaires dans une lettre acheminée samedi au président de l'Assemblée nationale, le député libéral Jacques Chagnon.

Le consentement de tous les partis n'est pas nécessaire. La loi pourra donc être adoptée à la majorité. Ce scénario a de bonnes chances de se concrétiser puisque le gouvernement a une entente avec la Coalition avenir Québec (CAQ).

Des tractations sont cependant à prévoir. Le chef de la CAQ, François Legault, a affirmé aux Coulisses du pouvoir que des modifications étaient encore nécessaires.

« On a proposé un projet de loi qui ferait consensus. Une grande partie du projet de loi a été repris par le Parti québécois, mais il y a des éléments qui ont été oubliés », a-t-il dit, soulignant que des discussions étaient en cours entre son parti et le gouvernement.

« Tout le monde doit être constructif. Il faut un projet de loi adoptée sur les mines pour que l'on recommence à avoir des investissements miniers au Québec, ce qui est presque complètement arrêté depuis un an », a-t-il ajouté.

Le vote devrait avoir lieu entre minuit et 2 h du matin mardi, après une période de questions et des débats.

Dans un communiqué, Québec solidaire dénonce ce choix du gouvernement Marois, le jour même d'élections partielles dans les circonscriptions d'Outremont et de Viau. La députée de Gouin et porte-parole du parti, Françoise David, estime que les péquistes posent ce geste par « aveuglement partisan ».

« Il s'agit d'une intrusion avec de gros sabots dans un moment de la vie démocratique, affirme Mme David. Tout ça après avoir clamé que le chef libéral devait se faire élire. [Philippe Couillard est candidat dans Outremont, lundi, NDLR] J'estime que c'est aussi manquer de respect envers les centaines de bénévoles qui se dévouent dans ces élections, dont ceux de Québec solidaire qui travaillent d'arrache-pied. »

La porte-parole de Québec solidaire remet en question l'urgence d'adopter le projet de loi, rappelant que le Parti québécois a déjà dénoncé l'utilisation du bâillon lorsqu'il était dans l'opposition. « Dans ce cas, il s'agit d'une procédure inutile considérant l'ouverture à collaborer de tous les partis [...] Nous ne sommes pas à quelques jours près dans ce dossier », soutient Françoise David.

Nouvelle mouture et changement de stratégie

C'est la deuxième fois en huit mois que le gouvernement péquiste minoritaire de Pauline Marois tente de réformer la Loi sur les mines.

Le gouvernement a changé sa stratégie. On ne parle plus maintenant d'une nouvelle loi sur les mines, mais bien d'un projet qui modifie l'actuelle Loi sur les mines.

Le projet de loi 70 compte tout de même près de 130 articles. Dans cette version amendée, le gouvernement renonce, entre autres, à réclamer des études exhaustives pour transformer le minerai au Québec.

La ministre des Ressources naturelles, Martine Ouellet, désire aussi conserver son droit de veto sur certains projets, mais, selon le projet de loi, ce sont les municipalités qui auraient le dernier mot sur l'exploitation des ressources minières sur leur territoire.

Une évaluation environnementale serait obligatoire uniquement pour les projets de 2000 tonnes et plus.

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