POLITIQUE

Le principe du projet de loi sur les mines est adopté

06/12/2013 08:24 EST | Actualisé 05/02/2014 05:12 EST
Radio-Canada

Les députés de l'Assemblée nationale ont adopté vendredi le principe du projet de loi sur les mines du gouvernement Marois déposé cette semaine. Les élus des quatre partis ont voté pour que le projet de loi 70 soit étudié en commission parlementaire.

L'adoption du principe du projet de loi est la troisième de six étapes vers l'adoption de la loi à l'Assemblée. Le gouvernement négocie présentement avec les partis d'opposition pour rappeler la Chambre lundi ou mardi et conclure l'adoption du projet de loi.

La ministre des Ressources naturelles, Martine Ouellet, espère que la version finale de la loi pourra être adoptée avant la fin de l'année.

« La loi n'est pas parfaite, chacun aurait aimé avoir un petit peu plus d'un côté ou de l'autre, et je crois que c'est le rôle d'un gouvernement d'essayer de trouver un équilibre entre toutes ces demandes-là, et je crois que nous sommes arrivés à cet équilibre-là. »

— La ministre Martine Ouellet

Tractations

Plus tôt, les leaders des partis étaient réunis pour tenter de trouver un terrain d'entente. Au terme de cette rencontre, le leader parlementaire des libéraux, Pierre Moreau, a rappelé que le gouvernement est minoritaire et qu'il doit écouter l'opposition. « Il ne doit pas avoir une approche arrogante. Il a besoin du consentement de l'opposition ». Il a ajouté toutefois que son parti ne veut pas pénaliser le secteur minier.

La veille, Pierre Moreau, s'était également montré ouvert à la prolongation des travaux contre des assouplissements qui répondent aux préoccupations de son parti. « Les Québécois ne seront pas en vacances vendredi. Je ne vois pas pourquoi nous on le serait », avait-il déclaré.

Gérard Deltell, porte-parole de la CAQ en matière d'institutions démocratiques, a reconnu lui aussi qu'il y avait « de l'ouverture » pour adopter le projet de loi, sans donner plus de détails. Mais d'autres sources laissent entendre que la CAQ a de sérieuses réserves sur le texte proposé par le gouvernement Marois.

Québec solidaire, de son côté, demande au gouvernement Marois de jouer le tout pour le tout en faisant de l'adoption de ce projet de loi un vote de confiance.

La ministre Martine Ouellet a déposé jeudi une nouvelle version de son projet de loi sur les mines que son gouvernement voudrait adopter avant la suspension des travaux pour le congé des fêtes.

Nouvelle mouture et changement de stratégie

C'est la deuxième fois en huit mois que le gouvernement péquiste minoritaire de Pauline Marois tente de réformer la Loi sur les mines.

Le gouvernement change aussi sa stratégie. On ne parle plus maintenant d'une nouvelle loi sur les mines, mais bien d'un projet qui modifie l'actuelle Loi sur les mines.

Le projet de loi 70 compte tout de même près de 130 articles. Dans cette version amendée, le gouvernement renonce, entre autres, à réclamer des études exhaustives pour transformer le minerai au Québec.

La ministre Ouellet désire aussi conserver son droit de veto sur certains projets, mais, selon le projet de loi, ce sont les municipalités qui auraient le dernier mot sur l'exploitation des ressources minières sur leur territoire.

Une évaluation environnementale serait obligatoire uniquement pour les projets de 2000 tonnes et plus.

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