POLITIQUE

Martine Ouellet déposera une nouvelle version du projet de loi sur les mines

04/12/2013 11:05 EST | Actualisé 03/02/2014 05:12 EST
Agence QMI

QUÉBEC - Le gouvernement péquiste et la Coalition avenir Québec (CAQ) ont plaidé l'urgence, mercredi, pour justifier l'adoption, au cours des prochains jours, d'une nouvelle loi sur les mines.

La ministre des Ressources naturelles, Martine Ouellet, a proposé mercredi l'adoption en 24 heures de sa nouvelle mouture abrégée d'un projet de loi sur les mines, qui sera présentée jeudi à l'Assemblée nationale.

«Moi, je pense qu'il y a urgence, a-t-elle dit lors d'un point de presse. Il y a urgence pour le développement économique du Québec et c'est une demande qui nous est faite de l'ensemble des intervenants de la société.»

Après l'échec de son projet de loi 43, qui a été bloqué en octobre par les partis de l'opposition avant l'étape des discussions sur les amendements, Mme Ouellet avait promis de revenir à la charge avant la fin de la session.

Le projet de loi qui sera déposé jeudi sera la quatrième tentative pour réformer le droit des mines, la deuxième de Mme Ouellet, qui s'est attelée à la tâche après deux échecs des libéraux lorsqu'ils étaient au pouvoir.

Pour parvenir à ses fins, le gouvernement minoritaire péquiste doit impérativement avoir l'appui d'un des deux principaux partis de l'opposition. Mme Ouellet a indiqué mercredi, lors d'un premier point de presse avant d'entrer en chambre, que ses efforts s'étaient concentrés sur la CAQ.

«Je pense que le projet de loi déposé va répondre en très grande partie à leurs demandes, a-t-elle dit. Nous avons eu des discussions informelles et je suis confiante que nous avons répondu de façon importante à leurs demandes. Avec les libéraux, ils avaient déposé des demandes, que nous avons prises en considération dans le projet de loi déposé demain.»

La ministre a affirmé que son nouveau projet de loi comptera la moitié moins d'articles que la version précédente qui en comptait 308, ce qui répond à une demande de la CAQ.

Le député caquiste François Bonnardel s'est montré ouvert à l'adoption rapide du projet de loi avant l'ajournement, si son contenu reflète les propositions de la CAQ.

«Je pense qu'il y a urgence de donner un cadre réglementaire précis pour l'industrie, il y a urgence pour rassurer la population des municipalités», a-t-il dit.

M. Bonnardel a exprimé sa satisfaction envers les discussions qui se sont déroulées avec les représentants du gouvernement concernant la nouvelle version du projet de loi.

«Si cette loi demain est une loi abrégée et rencontre majoritairement les éléments que j'ai mis dans mon document de travail, et qu'on peut faire consensus et trouver un équilibre, je pense qu'on pourra aller de l'avant de façon positive», a-t-il dit.

Mme Ouellet a indiqué que des amendements à cette nouvelle mouture porteront notamment sur un droit de veto, qui aurait permis au ministre de décider si une zone est propice ou non au développement minier, inscrit dans le précédent projet de loi 43. Selon l'opposition, cette disposition accordait un trop grand pouvoir au ministre.

Le chef caquiste François Legault a évoqué mercredi cet irritant et il a avancé l'hypothèse que les travaux parlementaires puissent être prolongés au-delà de vendredi pour adopter la loi.

«Si c'est nécessaire d'ajouter quelques jours à la session pour qu'on puisse relancer l'économie surtout dans le secteur des mines, oui on va le faire, et j'espère qu'on va avoir la collaboration des libéraux», a-t-il dit.

Le leader parlementaire libéral, Pierre Moreau, a accusé la ministre de faire preuve d'arrogance en laissant entendre que les libéraux pourraient se plier à sa demande de procéder rapidement.

M. Moreau a affirmé que les libéraux consentiraient au dépôt, mais qu'ils ne faisaient pas suffisamment confiance à Mme Ouellet pour adopter la loi avant l'ajournement de vendredi.

«Ça ne veut pas dire que le projet de loi est mort, ça veut dire que, si ce projet de loi là, si le gouvernement nous pousse pour adopter ce projet de loi avant la fin de la session, la réponse, c'est non», a-t-il dit.

Le leader parlementaire du gouvernement, Stéphane Bédard, estime que les libéraux se sont positionnés trop rapidement. Selon M. Bédard, tout est possible, que ce soit une adoption dès vendredi ou un prolongement des travaux pour y arriver.

«Il y a moyen, au cours de la semaine prochaine, de se revoir autour d'un projet de loi», a-t-il dit.

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