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Pétroliers pollueurs : il faut moderniser les règlements, dit un comité d'experts

03/12/2013 07:29 EST | Actualisé 02/02/2014 05:12 EST

Un texte de Annick Forest

Les contribuables ne devraient pas devoir payer pour les dégâts causés par les pétroliers dans les eaux canadiennes, selon le rapport d'un comité d'experts fédéral sur la sécurité de ces navires publié mardi.

Le groupe indépendant chargé par le gouvernement du Canada d'examiner la préparation et les capacités d'intervention en cas de déversements fait 45 recommandations. Il les divise en cinq thèmes dans son étude intitulée : Un examen du régime canadien de préparation et d'intervention en cas de déversement d'hydrocarbures par des navires - Mettre le cap sur l'avenir :

  • Préparation et intervention
  • Renforcement du principe « pollueur-payeur »
  • Leadership et gérance
  • Communication et engagement
  • Amélioration continue

Préparation et intervention

Les experts soutiennent que le régime actuel n'est pas le meilleur pour limiter les impacts des déversements d'hydrocarbures, car il repose sur « une structure nationale rigide qui ne tient pas compte des différents risques présents sur le long littoral du pays et dans les Grands Lacs et la Voie maritime du Saint-Laurent ».

Le rapport note entre autres que la vulnérabilité environnementale est très forte dans le fleuve Saint-Laurent, près des côtes dans le golfe du Saint-Laurent, près des côtes du sud-ouest de la Colombie-Britannique.

L'examen du comité est limité aux eaux canadiennes situées en dessous du 60e parallèle.

Renforcement du principe « pollueur-payeur »

Le rapport de 66 pages note que 600 pétroliers additionnels pourraient visiter les côtes de la Colombie-Britannique chaque année si les projets de pipelines d'Enbridge et de Kinder Morgan voient le jour.

Il recommande entre autres que soit abolie « la limite de responsabilité actuelle par incident de la Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires. »

Le comité d'experts soutient que « la Caisse d'indemnisation devrait traiter et payer toutes les demandes admissibles, sous réserve du consentement du Trésor à effectuer des prêts en faveur de la Caisse d'indemnisation pour des montants suffisants afin de permettre que toutes les demandes admissibles soient réglées auprès des demandeurs. »

Deuxième phase des travaux du comité d'experts

Dans le cadre d'une deuxième phase, le comité d'experts examinera les « exigences nationales relatives aux substances nocives et potentiellement dangereuses, y compris le gaz naturel liquéfié, ainsi que sur l'état de préparation et d'intervention en cas de déversements d'hydrocarbures dans l'Arctique. »

Les consultations publiques pour la deuxième phase auront lieu entre janvier et avril 2014 et le deuxième rapport du comité doit être présenté en septembre 2014.

Le rapport du comité d'experts fédéral : 

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