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Un juge autorise la ville de Detroit à déclarer faillite

03/12/2013 12:55 EST | Actualisé 02/02/2014 05:12 EST
ASSOCIATED PRESS
In a photo from Monday, Dec. 2, 2013, an empty field in Brush Park, north of Detroit's downtown is shown with an abandoned home. Detroit, which on Thursday, July 18, 2013, filed the largest municipal bankruptcy case in American history, owes as much as $20 billion to banks, bondholders and pension funds. The city can get rid of its gargantuan debt, but a bankruptcy judge can?t bring back residents or raise its dwindling revenue. (AP Photo/Carlos Osorio, File)

Un juge a statué mardi que la ville de Detroit peut essayer de se défaire de milliards de dollars en dettes à l'occasion de la plus importante faillite publique de l'histoire des États-Unis.

Le juge Steven Rhodes a rejeté les objections soulevées par les syndicats, les régimes de retraite et les retraités eux-mêmes — qui, comme d'autres créanciers, risquent d'éponger des pertes en vertu de tout plan visant à effacer 18 milliards $ US en passif à long terme.

Ce plan n'est toutefois pas encore sur le bureau du juge. Le juge Rhodes, qui a présidé neuf jours d'audience, devait déterminer si Detroit respectait les conditions prévues par la loi fédérale pour continuer à profiter d'une protection face à ses créanciers et redresser sa santé financière après des années de mauvaise gestion, d'exode de sa population et d'effondrement de la classe moyenne.

La ville avait fait valoir avoir besoin de cette protection pour le bien-être de citoyens touchés par des services publics — comme la police ou la collecte des ordures — mauvais ou carrément inexistants. Le juge a évoqué cette préoccupation durant le procès.

Avant que Detroit ne se place à l'abri de ses créanciers en juillet, près de 40 pour cent de ses revenus étaient consacrés au remboursement de sa dette, un chiffre qui aurait pu grimper à 65 pour cent sans faillite, selon la ville.

Le juge Rhodes a longuement énuméré les problèmes dont souffre la ville: un chômage dans les deux chiffres, des ententes de remboursement de la dette «catastrophiques», des milliers de maisons abandonnées, des véhicules de sécurité publique désuets et une hémorragie de sa population. Detroit n'a plus les ressources nécessaires pour offrir les services essentiels, a dit le juge, avant d'ajouter: «La ville a besoin d'aide».

La décision du juge Rhodes sera certainement contestée en appel.

La gestion de la ville a été confiée, en mars, à Kevyn Orr, un spécialiste des faillites. M. Orr a été nommé «gestionnaire d'urgence» de la ville, un poste qui lui confère de vastes pouvoir et qui relègue le maire en poste, Dave Bing, essentiellement à un rôle de figurant. M. Orr a eu des discussions musclées avec les créanciers de la ville mais en juillet, le gouverneur Rick Snyder et lui ont convenu que la faillite était la meilleure option pour Detroit.

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