POLITIQUE

Le député conservateur Michael Chong veut donner plus de pouvoirs aux caucus des partis politiques

03/12/2013 10:42 EST | Actualisé 02/02/2014 05:12 EST
CP

Un député conservateur fédéral de l'Ontario a déposé mardi un projet de loi qui vise à donner davantage de pouvoirs aux caucus des partis politiques.

Le député de Wellington-Halton Hills, Michael Chong, veut notamment que les députés de chaque parti puissent destituer leur chef par un vote majoritaire du caucus.

Il souhaite également donner la possibilité au caucus de revoir la candidature d'un député, et de le démettre de ses fonctions si nécessaire, en plus de permettre aux associations de circonscription de choisir elles-mêmes les candidatures électorales. Ces deux éléments sont pour le moment la prérogative du chef de parti.

Pour ce qui est de la destitution du chef, le projet de loi propose que les partis politiques puissent demander un vote sur la question si 15 % des députés le souhaitent. Ensuite, une majorité de 50 % +1 suffirait pour démettre le chef de ses fonctions et lancer une course à la direction.

Notons que le Parti travailliste australien a utilisé ce genre de mécanisme pour évincer la première ministre Julia Gillard en juin dernier. Les députés conservateurs britanniques ont aussi ce pouvoir.

Plusieurs observateurs voient dans ce projet de loi un autre signe de la grogne qui règne chez plusieurs députés conservateurs d'arrière-ban face au pouvoir de plus en plus grand qu'exerce le premier ministre Stephen Harper.

Le projet de loi devrait être présenté à la Chambre des communes jeudi, et pourrait se retrouver en seconde lecture en février ou mars 2014. S'il est adopté, on ne s'attend toutefois pas à ce qu'il entre en vigueur avant la prochaine élection fédérale.

Répondant aux questions des journalistes à Ottawa mardi matin, Michael Chong a indiqué que son projet de loi « est un effort pour renforcer les institutions démocratiques canadiennes, en rétablissant le rôle des membres élus au Parlement de la Chambre des communes ». Le député a été invité par le caucus libéral à lui faire une présentation de son projet de loi plus tard en après-midi.

Michael Chong est un député populaire au sein du caucus conservateur. Il est considéré comme intègre et modéré. En 2006, alors ministre des Affaires intergouvernementales, ministre des Sports et président du Conseil privé, il avait remis sa démission du Cabinet Harper parce qu'il était en désaccord avec une motion de son parti reconnaissant que « les Québécois forment une nation au sein d'un Canada uni ».

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