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De nouvelles règles pour l'industrie des cartes de crédit prépayées

03/12/2013 06:45 EST | Actualisé 02/02/2014 05:12 EST

Le gouvernement canadien a confirmé mardi son intention d'aller de l'avant avec de nouvelles règles concernant les cartes de crédit prépayées, qui n'entreront toutefois en vigueur que bien après le magasinage du temps des Fêtes.

À partir de 2 janvier prochain, les frais imposés aux clients devront être clairement résumés dans un encadré bien visible sur l'emballage. Un numéro de téléphone sans frais devrait aussi être fourni pour permettre d'obtenir le solde de ces cartes, qui sont souvent offertes en cadeau. Ottawa impose aussi une série de restrictions, dont la fin des dates d'expiration et l'interdiction de facturer des frais de gestion au cours de la première année.

Les règles s'inspirent des recommandations présentées l'automne dernier par le ministre fédéral des Finances, Jim Flaherty.

L'annonce a été faite à Ottawa par le ministre d'État pour les Finances, Kevin Sorenson, et le ministre d'État pour la Petite Entreprise, Maxime Bernier.

Le Conseil canadien du commerce de détail a salué les changements proposés par Ottawa en précisant que la « priorité absolue » de ses membres était de « s'assurer que les consommateurs disposent toujours d'informations exactes et complètes au moment d'effectuer leurs achats ».

Cibler les consommateurs

Le gouvernement Harper a fait de la protection des consommateurs une priorité dans l'ordre du jour qu'il a établi en prévision de la campagne électorale, en 2015. Le mois dernier, lors du discours du Trône, le gouvernement s'était engagé à réduire les frais exorbitants liés aux téléphones cellulaires, forcer les fournisseurs de télévision par câble et satellite à offrir aux clients de payer leurs services à la carte et diminuer les différences de prix entre les marchands américains et canadiens.

Le secteur des cartes de crédit prépayées est en pleine croissance et valait 850 millions de dollars en 2011.

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