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Ottawa imposera de nouvelles règles à l'industrie des cartes de crédit prépayées

02/12/2013 08:57 EST | Actualisé 02/02/2014 05:12 EST
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American Express, Discover, MasterCard and Visa credit cards are displayed for a photograph in New York, U.S., on Tuesday, May 18, 2010. Credit-card firms caught off-guard by U.S. Senate passage of curbs on debit fees are facing what one executive sees as a 'volcanic' eruption of legislation, including possible limits on interest rates. Photographer: Daniel Acker/Bloomberg via Getty Images

Ottawa a décidé d'aller de l'avant avec ses nouvelles règles concernant les cartes de crédit prépayées, qui n'entreront toutefois en vigueur que bien après le magasinage du temps des fêtes.

Selon des sources, le gouvernement fédéral imposera une série de restrictions pour ce type de cartes de crédit, dont la fin des dates d'expiration et l'interdiction de facturer des frais de gestion au cours de la première année.

Les émetteurs de ces cartes, qui sont souvent offertes en cadeau, devront également afficher tous les frais et conditions sur l'emballage extérieur.

Les sources ont cependant indiqué que la nouvelle réglementation ne serait pas appliquée avant le mois de mai.

Les règles s'inspirent des recommandations formulées l'automne dernier par le ministre fédéral des Finances, Jim Flaherty.

La nouvelle devrait être annoncée mardi à Ottawa par le ministre d'État pour les Finances, Kevin Sorenson, et le ministre d'État pour la Petite entreprise, Maxime Bernier.

Le gouvernement Harper a fait de la protection des consommateurs une priorité dans l'ordre du jour qu'il a établi en prévision de la campagne électorale de 2015.

Lors du discours du Trône le mois dernier, le gouvernement a promis d'adopter des mesures pour réduire les frais exorbitants liés aux téléphones mobiles, forcer les fournisseurs de télévision par câble et satellite à offrir aux clients de payer leurs services à la carte et diminuer les différences de prix entre les marchands américains et canadiens.

Un représentant du gouvernement a soutenu que l'industrie des cartes de crédit prépayées regorgeait de frais cachés qui permettaient de réduire à néant la valeur des cartes au fil du temps.

Même si ce secteur est relativement nouveau, il est en pleine croissance et valait 850 millions $ en 2011.

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