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Une compagnie minière de C.-B. visée par un recours collectif de plusieurs millions

02/12/2013 07:16 EST | Actualisé 01/02/2014 05:12 EST

Un texte de Florence Reinson

Plus de 460 investisseurs de tout le Canada s'estiment floués après avoir espéré tirer profit d'une mine d'or non découverte en Colombie-Britannique.

Au lieu de gagner le gros lot, ils poursuivent en justice la compagnie minière dans un recours collectif, parce qu'ils affirment que l'argent qu'ils ont investi a disparu et que l'Agence du revenu du Canada a jugé leurs déductions fiscales irrecevables.

L'avocat de Saskatoon représentant ces investisseurs, Reynold Robertson, juge que la poursuite vaut au moins 10 millions de dollars. Les investisseurs, provenant pour la plupart du Manitoba et de la Saskatchewan, mais aussi de l'Alberta, de la Colombie-Britannique, de l'Ontario et du Nouveau-Brunswick, poursuivent Royal Crown Gold Reserve Inc., son président, Douglas Stewart Scott, et son associé, Claude Taillefer, pour tromperie, information trompeuse et rupture de contrat.

Le recours en justice mentionne également que le célèbre bureau d'avocats McMillan LLP et l'un de ses avocats, Michael Friedman, ont fait preuve de négligence.

M. Scott terminait sa lettre adressée en 2009 aux investisseurs de Royal Crown de cette façon : « Notre devise - Allons chercher l'or! »

Pour être capable d'aller chercher l'or, la compagnie avait besoin d'argent. Selon les investisseurs, Royal Crown leur a vendu des parts de la mine à 100 000 $ l'unité, par l'intermédiaire de délégués commerciaux.

Ils prétendent que Royal Crown et MM. Scott et Taillefer leur ont menti à propos du potentiel de la mine.

Selon la plainte, les investisseurs n'avaient que 25 000 $ en liquide à sortir, et les 75 000 $ restants pouvaient être couverts par un billet à ordre, qu'ils rembourseraient une fois que la mine commencerait à engendrer des revenus. De plus, les investisseurs affirment qu'ils payaient des intérêts de 4 % par année sur leur billet à ordre, en plus des frais d'administration.

Ils disent également qu'ils s'attendaient à recevoir au moins 3000 $ par an en royalties.

Investir dans une assurance-vie en or ne représentait pas la seule incitation ayant poussé les investisseurs, selon l'action en justice.

Incitatif fiscal

Un document produit par Royal Crown mentionne qu'un investissement dans la mine, située à 10 km au sud-ouest de Cranbrook, en Colombie-Britannique, répondait aux critères de frais d'aménagement au Canada, prévus dans la Loi de l'impôt sur le revenu.

Cela a poussé les investisseurs à croire qu'ils pouvaient déduire 30 % de leur investissement de leur déclaration d'impôt sur le revenu, et qu'ils pourraient continuer à le faire de manière régressive jusqu'à ce que l'entièreté des coûts ait été déduite.

Les délégués commerciaux ont fourni aux investisseurs, selon eux, une copie d'une lettre de la firme d'avocats McMillan LLP, datée du 5 décembre 2005 et adressée à Royal Crown, indiquant que le montant déductible aux fins d'impôt était valable.

L'un des avocats de McMillan, Keith Kilback, du bureau de Kanuka Thuringer LLP de Regina, a déclaré que « ce ne serait pas approprié de commenter ce sujet en ce moment », en raison de l'action en justice en cours.

Cependant, dans la déclaration de défense, M. Friedman et McMillan précisent que la lettre était destinée uniquement à Royal Crown et qu'elle ne prenait pas en considération les avantages fiscaux potentiels que les investisseurs pourraient recevoir.

Au moment où la lettre a été écrite, Royal Crown n'avait pas encore décidé si elle allait vendre des parts de la mine à des investisseurs, et le bureau d'avocats « n'a jamais autorisé l'utilisation de son nom ou de ses lettres d'opinion en lien avec du marketing, de la promotion ou la vente de concession minière ».

« J'ai pensé qu'il s'agissait d'une véritable occasion ici », a confié un investisseur de Winnipeg, Ed Walker. Le retraité de 65 ans a acquis deux unités de Royal Crown, payant 40 000 $, plus les intérêts débiteurs et les frais administratifs de 7000 $.

Après que l'Agence du revenu du Canada eut révisé sa déclaration d'impôt, l'administration a statué que ses déductions n'étaient pas recevables, selon M. Walker. Il a donc dû rembourser ces sommes qui, avec les intérêts, se sont élevées à 55 000 $.

En investissant dans l'or, M. Walker n'évoluait pas en terre inconnue, puisqu'il avait déjà placé de l'argent dans ce métal deux fois auparavant, avec succès.

Il n'a pas reçu de nouvelles de Royal Crown ou de son président depuis mars 2012.

CBC/Radio-Canada a tenté en vain de joindre Royal Crown Gold Reserve, Douglas Stewart Scott et Claude Taillefer.

Dans leur déclaration de défense remplie en 2010, ils font valoir que « les plaignants n'ont subi aucune perte sauf leur investissement de départ qui est toujours une participation dans la propriété que M. Scott a l'intention de développer comme une mine d'or productrice ».

Certains investisseurs sont en faillite, selon la poursuite

Selon la plainte, le conseiller en placements non traditionnels de Winnipeg Neil Friesen a vendu la majorité des concessions de Royal Crown (58,8 %). L'entreprise basée à Saskatoon CDS Consulting Inc. en a vendu 32,23 %. CBC/Radio-Canada a pu entrer en contact avec M. Friesen, mais attend encore de ses nouvelles.

CDS Consulting a fermé ses portes et son PDG, Dean Stanzel, a décliné une demande d'entrevue.

Certains de ces investisseurs ont fait faillite à un âge et à un moment de leur vie où il est le plus difficile de vivre une faillite, d'apres Me Robertson.

Responsabilités

Pour M. Walker, lorsque les investissements partent en fumée, il n'y a pas assez de responsabilités.

De l'or dans les mains

Ed Walker croit quand même que du travail a été effectué en vue d'exploiter la mine. Il se souvient d'une rencontre en décembre 2009 à l'Hôtel Clarion à Winnipeg durant laquelle M. Scott a essayé de lui expliquer les progrès de la mine.

L'investisseur raconte que M. Scott lui a montré un échantillon d'or qui avait été extrait d'une route que la compagnie construisait pour mener à la mine.

La compagnie minière a ensuite expliqué dans plusieurs lettres aux investisseurs les nombreuses raisons pour lesquelles la mine ne produisait pas d'or.

Ed Walker ajoute qu'à sa connaissance, cette petite fiole d'or qu'il avait tenue en 2009 a été la seule pépite jamais extraite de la mine par la Royal Crown.

Aucune de ces allégations n'a été prouvée en cour.

D'après un reportage de Ryan Hicks

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