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Accès à l'information : la commissaire demande l'interdiction de la messagerie instantanée

28/11/2013 04:49 EST | Actualisé 27/01/2014 05:12 EST

La commissaire fédérale à l'information, Suzanne Legault, recommande d'interdire les discussions sur les téléphones intelligents et autres appareils sans fil remis aux fonctionnaires, en raison de la disparition rapide des messages échangés, ce qui détruit une partie des traces des activités de l'appareil gouvernemental.

Dans un rapport spécial remis jeudi au Parlement, Mme Legault affirme que ces messages instantanés sont effacés automatiquement -- habituellement après 30 jours --, ce qui signifie que les Canadiens ne peuvent les réclamer en vertu de la Loi sur l'accès à l'information.

Au dire de la commissaire, une proposition du gouvernement « mettrait encore plus en danger le droit d'accès à l'information », en permettant l'autodestruction des messages après seulement trois jours.

Quelque 98 000 appareils BlackBerry ont été distribués dans la fonction publique fédérale. Il n'existe cependant aucune politique unique sur l'utilisation des messageries textuelles instantanées, comme les logiciels BlackBerry Messenger, les échanges entre codes PIN et le service de messagerie texte.

Mme Legault s'est intéressée à onze ministères et agences fédéraux, dont Justice Canada, Bibliothèque et Archives Canada, la Défense et le Bureau du Conseil privé. Elle a découvert que la plupart de ces institutions permettaient à leurs employés d'utiliser ces services de messagerie instantanée, mais que très peu d'entre elles stockaient les messages sur des serveurs, contrairement aux courriels.

La commissaire recommande donc de désactiver de tels services sur les appareils sans fil du gouvernement, sauf dans des cas de besoins opérationnels, et que des mesures soient prises pour stocker les messages sur un serveur fédéral « pendant une période de temps raisonnable ».

Le président du Conseil du Trésor, Tony Clement, a toutefois rejeté l'idée de désactiver la messagerie instantanée. Dans une lettre ajoutée au rapport de la commissaire Legault, M. Clement donne plutôt son accord pour que les fonctionnaires sauvegardent ce type de messages « en les incluant par exemple dans le système de courriels ».

La Presse Canadienne

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