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Alberta : des projets de loi pour décourager les grèves et les longues négociations

27/11/2013 08:12 EST | Actualisé 27/01/2014 05:12 EST

Le gouvernement Redford a déposé mercredi deux projets de loi pour décourager les grèves illégales et pour se donner plus de force de négociation avec les syndicats qui représentent les employés provinciaux.

La province espère ainsi couper court à d'interminables négociations avec ses 26 000 employés afin de renouveler leurs conventions collectives.

Le projet de loi 45, The Public Sector Services Continuation Act, propose d'imposer des amendes élevées aux syndicats et aux employés qui participent à une grève illégale. La province indique que son objectif est de ne pas faire payer les contribuables.

« Ce projet de loi oblige les syndicats et les individus qui ne respectent pas la loi à répondre de leurs actes », affirme le ministre des Services à la personne, Dave Hancock, dans un communiqué.

Le ministre souligne qu'une récente grève illégale des membres d'AUPE (Alberta Union of Public Employees) a entraîné la mobilisation de 850 agents de la Gendarmerie royale du Canada pour garder les prisons, au détriment des besoins des communautés et au coût de millions de dollars.

Le projet de loi 46, The Public Service Salary Restraint Act, propose de définir un cadre de négociations équitables entre le gouvernement, d'une part et de l'autre, les associations et syndicats de médecins, d'infirmiers, d'enseignants et d'autres employés de la province. Les discussions doivent s'inscrire dans les limites de la politique fiscale imposée par la province.

Passer à l'action

Le gouvernement rappelle que son budget 2013-2014 a déjà imposé un gel des dépenses afin de viser l'équilibre budgétaire. « Les décisions qui ont un impact direct sur l'utilisation de l'argent des contribuables et sur notre capacité de financer les services aux Albertains doivent être prises par le gouvernement », explique dans un communiqué le ministre des Finances et président du Conseil du trésor, Doug Horner.

La province a d'ailleurs déjà annoncé son intention d'imposer une convention collective à ses employés si aucune autre entente n'est conclue avant le 31 janvier.

Dans le cas des employés représentés par l'AUPE et dont la convention collective est échue depuis mars 2013, le gouvernement propose une hausse salariale de 0 % les deux premières années, 1 % la troisième année et 1 % la quatrième année.

L'AUPE réclame 3 % pour les deux premières années et 0 % les deux années suivantes.

Le syndicat a d'ailleurs réagi mercredi, au dépôt des projets de loi 45 et 46, en manifestant devant l'Assemblée législative. L'AUPE déplore le fait que le ministre Hancock n'ait pas attendu sa réponse formelle avant de déposer son projet de loi. Le syndicat a par ailleurs annoncé qu'il étudiera les options, notamment une contestation en cour des projets de loi 45 et 46 que le gouvernement souhaite faire adopter rapidement.

Les partis d'opposition accusent de leur côté le gouvernement Redford de faire preuve de mauvaise foi. Ils estiment que ses nouveaux projets de loi visent à priver les syndicats de l'arbitrage, qui est leur dernier recours légal.

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