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Une commission de l'ONU adopte une résolution contre la surveillance électronique

26/11/2013 05:50 EST | Actualisé 26/01/2014 05:12 EST

Une commission de l'Assemblée générale de l'ONU s'est prononcée mardi contre la surveillance électronique excessive et a fait part de sa préoccupation face aux atteintes aux droits de l'homme qui en découleraient.

La commission chargée des droits de l'homme a adopté par consensus une résolution en ce sens parrainée par l'Allemagne et le Brésil. Ce texte devrait être soumis au vote de l'AG en décembre.

« Pour la première fois dans le cadre des Nations unies, cette résolution déclare sans équivoque que les droits dont disposent les citoyens en dehors des réseaux doivent aussi être garantis en ligne », a déclaré devant la commission l'ambassadeur d'Allemagne auprès de l'ONU, Peter Witting.

Les États-Unis, la Grande-Bretagne, l'Australie, le Canada et la Nouvelle-Zélande, mêlés au scandale des écoutes de l'Agence nationale américaine de sécurité (NSA) dévoilé récemment par l'ex-consultant américain Edward Snowden, ont soutenu ce texte une fois que sa formulation assimilant ce type d'espionnage à l'étranger à une violation des droits de l'homme a été édulcorée.

« Nous croyons avec force que les droits individuels et que la liberté d'expression doivent être respectés à la fois en ligne et hors-ligne », a déclaré devant la commission et avant le vote la déléguée américaine Elizabeth Cousens.

Le projet de résolution demande à Navi Pillay, haute-commissaire aux droits de l'homme des Nations unies, de soumettre un rapport au Conseil des droits de l'homme et à l'Assemblée générale des Nations unies sur la protection et la promotion du droit au respect de la vie privée dans la surveillance intérieure et extraterritoriale, l'interception de communications électroniques et la collecte de données privées, y compris à très grande échelle.

Les résolutions de l'Assemblée des Nations unies n'ont aucun caractère contraignant, contrairement à celles votées par le Conseil de sécurité.

Lors du débat en commission, le délégué nord-coréen a déclaré que l'espionnage de chefs d'État étrangers constituait « une violation flagrante de souveraineté et une ingérence dans les affaires internes ». « C'est une insulte insupportable », a lancé le représentant de l'un des États les plus secrets de la planète.

Reuters

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