POLITIQUE
06/11/2013 06:25 EST | Actualisé 06/01/2014 05:12 EST

Laval : Claire Le Bel veut contester le résultat de l'élection

CP

Claire Le Bel et Robert Bordeleau n'en démordent pas. Selon eux, Marc Demers, le nouveau maire de Laval, a fait campagne alors qu'il n'était pas éligible à ce poste puisqu'il ne résidait pas à Laval au 1er septembre 2012. Claire Le Bel a l'intention de contester cette élection, Robert Bordeleau et Jean-Claude Gobé étudient cette possibilité.

Le Directeur général des élections (DGEQ) confirme qu'il étudie une plainte déposée contre Marc Demers, mais il doit d'abord statuer sur le dossier avant de décider ce qu'il entend faire.

Le DGEQ pourrait décider de donner un constat d'infraction. Il doit d'abord vérifier si les faits démontrent que M. Demers a déposé une candidature en sachant qu'il n'était pas éligible.

Le DGEQ pourrait intenter un recours devant la Cour supérieure du Québec. Si un juge en venait à la conclusion que Marc Demers a sciemment commis l'infraction décrite dans la loi, il s'exposerait alors à une amende variant de 500 $ à 2 000 $. S'il était reconnu coupable, il pourrait payer l'amende et rester en poste.

En campagne électorale, Marc Demers a déposé un avis juridique signé par un avocat qui soutient qu'il remplissait les conditions pour être candidat à la mairie de Laval.

Au civil

Des électeurs pourraient, de leur propre initiative, porter plainte devant la Cour supérieure du Québec. Deux recours sont possibles : la contestation d'élection (si la plainte est déposée dans les 30 jours qui suivent la proclamation d'élection) et l'action en déclaration d'inhabilité à exercer la fonction de maire (si la plainte est déposée après le délai de 30 jours).

Dans les deux cas, le juge pourrait décider d'invalider l'élection et en déclencher une autre. Dans le cas de la contestation, il pourrait aussi désigner une personne qui remplacerait le maire inhabile à siéger.

Cependant, si une nouvelle élection devait être déclenchée après la mi-janvier 2014, Marc Demers pourrait se représenter. Il serait alors éligible puisqu'il habite Laval depuis janvier 2013.

Une nouvelle élection coûterait un peu plus d'un million de dollars aux contribuables lavallois. Marc Demers a remporté la mairie en récoltant 44 % des voix, avec une avance de 13 000 voix sur son plus proche rival, Jean-Claude Gobé, d'Action Laval. Le Mouvement lavallois de Marc Demers a aussi fait élire une majorité de 17 conseillers sur un total de 21.

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