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04/11/2013 10:59 EST | Actualisé 04/01/2014 05:12 EST

Revenu Québec dépose 1000 accusations liées à la construction et au transport

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QUÉBEC - Revenu Québec a annoncé lundi avoir déposé près de 1000 nouvelles accusations de fraude fiscale, dont certaines impliquent encore une fois, bien qu'indirectement, des anciennes entreprises de l'homme d'affaires Tony Accurso.

Cette fois, le fisc québécois a déposé 996 chefs d'accusation visant deux administrateurs et quatre sociétés oeuvrant dans les domaines de la construction et du transport. Des amendes minimales totalisant plus de six millions $ et des peines d'emprisonnement pouvant aller jusqu'à deux ans sont également réclamées.

Dans le détail, 672 chefs d'accusation visent Gilles Gauthier et deux de ses sociétés, soit Gil Transport et Canadavrac, le tout assorti d'amendes minimales totalisant plus de 4 millions $ et des peines d'emprisonnement.

Gil Transport et Canadavrac et leur administrateur Gilles Gauthier sont accusées d'avoir fait de fausses déclarations et d'avoir demandé indûment des crédits de taxe sur les intrants et des remboursements de la taxe sur les intrants entre octobre 2005 et septembre 2009.

Ils sont accusés d'avoir aidé Constructions Louisbourg ltée, Simard-Beaudry Construction inc.— toutes deux propriétés de Tony Accurso à l'époque — ainsi que Doncar Construction inc. et Valmont Nadon excavation inc. à faire de fausses déclarations et à demander indûment des crédits et des remboursement de taxe sur les intrants durant cette période.

Par ailleurs, 324 chefs d'accusation pèsent contre Valmont Nadon et deux de ses sociétés, soit Valmont Nadon Excavation inc. et une compagnie à numéros, le tout accompagné d'amendes minimales de 2,2 millions $ et de peines d'emprisonnement.

M. Nadon et les deux sociétés dont il est l'administrateur sont accusées d'avoir fait de fausses déclarations et d'avoir demandé indûment eux aussi des crédits et des remboursements de taxe sur les intrants.

Revenu Québec avait perquisitionné, en octobre 2011, les lieux d'affaires des quatre sociétés accusées. Les agents du fisc avaient des motifs raisonnables de croire que ces entreprises avaient utilisé de fausses factures provenant de plusieurs sociétés, dont Asphalte Vrac Transport inc., Entreprise Denis Dupré inc., Gestion Jean M. Machado inc., Impact Technologie Environnementale inc., Les entreprises Luc Clément inc. et Transport Vrac Globe International inc.

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