POLITIQUE

Rencontre aujourd'hui à Toronto des ministres des Finances des provinces et territoires

01/11/2013 04:30 EDT | Actualisé 31/12/2013 05:12 EST
PC

TORONTO - Tous les ministres canadiens des Finances disent s'entendre sur la nécessité de modifier le Régime de pensions du Canada (RPC), a affirmé le ministre des Finances de l'Ontario vendredi.

À sa sortie d'une réunion tenue vendredi à Toronto, Charles Sousa a reconnu que le Québec, l'Alberta et la Saskatchewan «avaient certaines réserves», mais au bout du compte, ils sont tous d'accord pour dire qu'il existe un problème qui doit être résolu.

Le groupe de ministres a trouvé des points d'unisson en s'entendant sur des objectifs et des principes pour apporter des améliorations. Selon M. Souza, cela comprend une certaine modération des effets que le RPC pourrait avoir sur les entreprises et l'économie.

Son collègue québécois Nicolas Marceau a quant à lui réitéré que le Québec était «favorable à une bonification responsable, graduelle et pleinement capitalisée du Régime de rentes du Québec et du RPC».

Du côté de la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante (FCEI), toutefois, on s'oppose fortement à toute augmentation des cotisations au RPC, affirmant que la hausse obligatoire prévue aura un impact nuisible sur la création d'emplois, en forçant les petites entreprises à accroître les taxes sur la masse salariale.

Selon le ministre Sousa, les responsables des Finances se sont entendus pour que tous les ajouts potentiels soient pleinement financés et améliorent les pensions des travailleurs de la classe moyenne, en plus de protéger les travailleurs à faible revenu.

ll n'a cependant pas été question de l'âge à partir duquel les gens devraient commencer à toucher des prestations.

Bien que certaines provinces soient encore en situation déficitaire, elles ne peuvent se permettre de perdre du temps lorsqu'il est question d'améliorer les revenus des retraités, dit le ministre.

Toujours selon M. Sousa, le «tsunami» de travailleurs partant à la retraite au cours des prochaines années touchera durement toutes les provinces, et ces nouveaux retraités ne pourront survivre uniquement grâce au RPC, ce qui fera augmenter la pression sur les services sociaux provinciaux.

L'Ontario et d'autres provinces ont mis sur pied des régimes de pensions communs, mais cela n'est pas suffisant, martèle-t-il. Il est donc nécessaire d'augmenter également les cotisations.

«Il est donc clair que nous devons corriger cela immédiatement, mettre en place quelque chose qui offrira des bénéfices positifs à l'avenir.»

Actuellement, presque toutes les personnes qui travaillent au Canada cotisent au Régime de pensions du Canada qui verse des pensions et des prestations lorsque les cotisants prennent leur retraite, qu'ils deviennent invalides, ou lorsqu'ils décèdent.

Des discussions visant à améliorer le RPC sont menées depuis quelques années, considérant qu'au Canada, un fort pourcentage de travailleurs ne bénéficient d'aucun régime de retraite de l'employeur.

En parallèle, le Québec a institué sa propre Régie des rentes, il y a de nombreuses années.

L'Île-du-Prince-Édouard propose un nouveau plafond annuel de contributions au RPC de 4681,20 $ au lieu de 2356,20 $ à compter de 2016, et que les versements passent, au maximum, de 12 150 $ à 23 400 $.

Pour sa part, l'Ontario tient à ce que les impacts sur les employeurs soient considérés dans tout changement apporté au Régime de pensions du Canada. En ce moment, les employeurs et les travailleurs se partagent la contribution au régime qui s'élève à 9,9 pour cent du salaire annuel de l'employé.

Le ministre Sousa a poursuivi en disant que la discussion «animée» avait également abordé les thèmes de la Sécurité de la vieillesse et des transferts fédéraux.

L'ordre du jour des discussions des ministres des Finances s'est également attardé à la nouvelle tentative récente du gouvernement du Canada de créer un organisme unique pancanadien de régulation des marchés, à adhésion volontaire, cette fois. Jusqu'ici, seules les provinces de l'Ontario et de la Colombie-Britannique ont manifesté de l'intérêt à cet égard.

Il y a quelques semaines, le ministre Marceau, un farouche opposant au projet fédéral, a dit que les provinces avaient convenu d'améliorer le régime actuel de passeports interprovinciaux, qui vise à faciliter le travail des investisseurs, notamment par l'harmonisation des lois.

La commission pancanadienne gérerait une seule liste de règlements et serait dirigée par un conseil d'administration indépendant basé à Toronto, ce qui fait craindre, à Québec, que la future commission profite d'abord aux financiers de Bay Street.

Dans le passé, trois fois et à l'unanimité, l'Assemblée nationale du Québec a adopté une motion pour dénoncer les visées du gouvernement du Canada.