POLITIQUE

Charte des valeurs: les avis juridiques ne seront pas rendus publics

01/11/2013 11:39 EDT | Actualisé 01/01/2014 05:12 EST
PC

QUÉBEC - Malgré les pressions de l'opposition, les avis juridiques portant sur le projet péquiste de charte des valeurs ne seront pas rendus publics.

Le ministre de la Justice, Bertrand St-Arnaud, a fermé la porte à double tour, vendredi. Au Québec comme à l'étranger, un gouvernement ne révèle jamais le contenu des avis juridiques à sa disposition, a martelé le ministre, interpellé à ce sujet à l'Assemblée nationale.

La confidentialité des avis juridiques est un principe fondamental, a insisté M. St-Arnaud, lors d'un court point de presse.

«Personnellement, comme jurisconsulte du gouvernement, je ne dis même pas si j'ai reçu ou non un avis et encore moins qui aurait pu me faire un avis, sous quelle forme aurait-il été fait et ce qu'il contient. C'est une règle que je suis depuis le départ. Je vous rappelle que, depuis des décennies, jamais un ministre de la Justice et jurisconsulte n'a révélé les avis juridiques qu'il a reçus pour éclairer le conseil des ministres», a-t-il expliqué.

Le député libéral et ancien bâtonnier du Québec, Gilles Ouimet, ne voit pas les choses de la même façon. À ses yeux, rien n'empêche le ministre de rendre publics les documents puisqu'il a lui-même rompu la confidentialité en laissant le juriste Henri Brun commenter publiquement l'avis qu'il a fourni au gouvernement.

Le professeur Brun a affirmé en septembre que l'interdiction des signes religieux pouvait être considérée par les tribunaux comme une limite raisonnable à la liberté de culte garantie par la Constitution.

«Me Brun ne pouvait pas parler aux journalistes sans avoir obtenu l’aval du gouvernement. Le gouvernement contrôle des fuites savamment depuis le début. Ce qu’on dit, c’est jouons franc jeu, déposez vos avis que vous avez déjà obtenus. On ne demande pas des avis qu’ils vont obtenir à l’avenir. On demande ceux qu’ils ont obtenus. Jouez franc jeu, éclairez la population», a soulevé M. Ouimet.

Le député de Fabre est cependant demeuré beaucoup plus prudent lorsqu'un reporter lui a demandé si lui-même, une fois au pouvoir et à la tête du ministère de la Justice, divulguerait les avis juridiques du gouvernement sur ses projets de loi.

«Non, la question n'est pas là. La question est, sur ce projet précis, le gouvernement a choisi de divulguer un avis juridique. Face à ça, le gouvernement ne peut pas contrôler la vérité en disant: 'j’en divulgue un bout et je ne divulgue pas l’autre bout'», a-t-il justifié.

Comme il l'a fait avec les commentaires reçus par courriel et gardés secrets, le gouvernement Marois ne veut pas présenter au public les assises juridiques sur lesquelles repose son projet de charte, a dénoncé elle aussi la députée Nathalie Roy, de la Coalition avenir Québec (CAQ).

«S'il y a des avis juridiques, qu'on nous les montre. Je pense que ce serait utile pour tout le monde, la population comme les parlementaires. (....) Qu’est-ce que le gouvernement a à cacher?» a demandé la députée de Montarville.

Le ministre responsable, Bernard Drainville, s'est engagé à déposer son projet de loi sur la charte au cours de l'automne.

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