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Un citoyen remporte un combat contre Revenu Québec

31/10/2013 06:30 EDT | Actualisé 31/12/2013 05:12 EST

Gilles Picotte, dont l'entreprise a fait affaire avec des sous-traitants qui ne faisaient pas leurs déclarations de revenus, et qui en a été tenu responsable, a fait ce que peu de citoyens ont réussi avant lui : remporter une victoire contre Revenu Québec.

Il y a cinq ans, jamais le résident de Saint-Nazaire-de-Dorchester, près de Québec, et sa compagne Marie-Thérèse Parent n'auraient cru avoir à se battre contre Revenu Québec. « On avait un rêve, c'était de construire des maisons dans le Nord », raconte Gilles Picotte.

Lui et son beau-fils se sont associés pour créer une petite entreprise. Ils ont embauché des sous-traitants après avoir vérifié qu'ils étaient bien inscrits au registre des entreprises et qu'ils avaient des numéros de TPS et de TVQ.

Malgré tout, les sous-traitants faisaient de la fausse facturation à l'insu de M. Picotte, affirme-t-il.

En 2007, Revenu Québec découvre que les sous-traitants ne paient pas leur dû au fisc. Le ministère soupçonne alors M. Picotte d'être de mèche avec les fraudeurs et de participer à un stratagème de fausse facturation, de facturation de complaisance.

« On leur reproche d'avoir fait de l'aveuglement volontaire », dénonce l'avocate Caroline Desrosiers, qui a pris l'affaire en main gratuitement. « Revenu Québec mentionne qu'au moment de la transaction, mes clients auraient dû savoir que cette entreprise aurait fait une fraude qui se produirait dans le futur », ajoute-t-elle.

Résultat, le couple se retrouve avec une dette d'un demi-million de dollars et fait l'objet de saisies. M. Picotte fait faillite.

Même si Me Desrosiers leur a permis de gagner en cour de première instance, Revenu Québec n'a pas dit son dernier mot. « C'est clair que Revenu Québec ne changera pas sa façon de faire en matière de lutte contre l'évasion fiscale, en ce qui concerne la facturation de complaisance », affirme Stéphane Dion, chef des relations publiques de Revenu Québec.

Selon la fiscaliste Natalie St-Pierre, le hic, c'est que le gouvernement accorde facilement des numéros de TPS, de TVQ, sans vérification et sans faire de suivi. « Une fois qu'on s'aperçoit que les sous-traitants ont disparu ou qu'ils n'ont aucun actif saisissable, à ce moment-là Revenu Québec transfère l'obligation de paiement aux donneurs d'ouvrage », souligne l'associée en fiscalité chez Richter.

C'est ce qui est arrivé à M. Picotte, qui vit dans la hantise de la prochaine offensive de Revenu Québec.

Avec un reportage de Maxime Bertrand

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