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La Cour suprême du Canada autorise un recours collectif contre un géant de l'informatique

31/10/2013 12:28 EDT | Actualisé 31/12/2013 05:12 EST
AP

Option consommateurs pourra mener un recours collectif contre des compagnies de matériel informatique qui produisent une puce mémoire installée dans plusieurs appareils électroniques.

Infineon Technologies AG et Infineon Technologies North America Corp fabriquent la DRAM, une puce de mémoire vive dynamique. On reproche à ces sociétés d'avoir comploté pour fixer un prix trop élevé pour le matériel qui se retrouve dans les ordinateurs personnels, les dispositifs GPS, les téléphones cellulaires et les appareils photo.

La DRAM est une micropuce qui permet de stocker électroniquement l'information et de la récupérer rapidement.

Les deux compagnies vendent cette puce à des fabricants, comme Dell ou Hewlett-Packard, qui, à leur tour, vendent leurs produits où sont logés les DRAM à d'autres fabricants ou directement aux consommateurs.

Infineon a reconnu sa participation à un complot international pour la fixation des prix sur le marché de la DRAM, s'élevant à plusieurs milliards de dollars, entre 1999 et 2002. La compagnie a plaidé coupable devant une cour américaine, en Californie.

Elle a fait de même en 2010, reconnaissant sa participation à un cartel pour fixer le prix de la DRAM en Europe. En Europe, comme aux États-Unis, de lourdes amendes ont dû être payées.

La Cour suprême devait décider si un recours collectif pouvait se faire au Québec. Les juges, unanimes, ont conclu qu'il n'est pas nécessaire que le préjudice soit lié à l'endroit où la faute a été commise.

Une résidente de Montréal, Claudette Cloutier, ayant acheté un ordinateur Dell, via le site web de la compagnie, peut donc mener avec Option consommateurs ce recours collectif.

La Presse Canadienne

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