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Crimes d'honneur : Conseil du statut de la femme interpelle Québec

30/10/2013 12:39 EDT | Actualisé 30/12/2013 05:12 EST

Le Conseil du statut de la femme (CSF) demande au gouvernement québécois d'intervenir rapidement pour s'attaquer à la question des crimes d'honneur. Dans un avis déposé mercredi matin, le CSF suggère notamment à Québec d'offrir plus d'outils aux intervenants et de modifier les lois existantes afin de remédier au problème.

Le Conseil du statut de la femme affirme que: « vouloir ignorer la question délicate des crimes d'honneur en raison des défis qu'elle pose serait irresponsable et indigne d'une société pluraliste, égalitaire et démocratique, qui entend le rester. »

Importance de la formation

La présidente du CSF, Julie Miville-Dechêne, a mis beaucoup d'importance sur l'urgence de former les intervenants.

Yolande Geadah, principale rédactrice de l'étude du CSF, croit qu'il faut créer des réseaux entre les différents milieux concernés afin d'« assurer la sécurité à long terme pour ces femmes ». Il serait donc important que tous les intervenants se parlent et qu'ils mettent en commun leurs informations. « Ce n'est pas une solution simple […] mais il faut que tout le monde travaille de concert », a-t-elle souligné.

Modifications légales

D'autre part, le CSF recommande de créer et de modifier certaines lois provinciales afin de protéger ces femmes. Julie Miville-Dechêne a parlé notamment d'une loi civile, inspirée du modèle britannique, qui permettrait d'imposer des injonctions pour protéger les femmes promises à des mariages forcés. Cette loi pourrait empêcher les femmes de se rendre aux mariages forcés ou de les rapatrier au Canada si elles avaient déjà quitté le pays.

Cette loi serait très intéressante selon Julie Miville-Dechêne puisque ce n'est pas une loi criminelle. « On protègerait la fille par une injonction, mais ses parents ne seraient pas criminalisés […] Parce que généralement, elle ne veut pas criminaliser ses parents ». Yolande Geadah ajoute que l'accent est mis sur la protection des femmes et non sur la répression de leurs parents.

Le CSF voudrait aussi que le gouvernement modifie la loi sur la DPJ. Selon Mme Miville-Dechêne, la loi comporte certaines lacunes. Notamment, la DPJ est tenue d'informer les parents lorsque leur enfant éprouve des difficultés. Toutefois, les parents sont parfois les agresseurs dans des cas de crime d'honneur. « Dans certains cas, on croit que les parents ne devraient pas faire partie de la solution », a plaidé Mme Miville-Dechêne. Elle a évoqué l'idée d'une clause de confidentialité dans certaines situations, comme il y a en Grande-Bretagne.

Mme Miville-Dechêne croit que les volets social et légal sont tout aussi importants.« Si on n'arrive pas à détecter les crimes d'honneurs, quelques soient les moyens législatifs, on ne réglera pas le problème », a-t-elle conclu.

Selon l'étude réalisée par le CSF:

  • Au Canada: 17 crimes d'honneur ont fait 21 morts depuis 20 ans. 
  • Au Québec: Trois crimes d'honneur, tous survenus depuis trois ans. 

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