POLITIQUE

Recours collectif à Saint-Charles-Borromée : les avocats demandent plus de temps

28/10/2013 08:51 EDT | Actualisé 28/12/2013 05:12 EST
Radio-Canada

Un peu plus du tiers seulement des 400 à 500 résidents de Saint-Charles-Borromée qui ont droit à des indemnités dans le cadre d'un recours collectif contre l'établissement se sont manifestés depuis mai. Si bien que les avocats qui ont piloté le dossier demandent un délai pour tenter de retrouver les anciens bénéficiaires.

Ces derniers se sont battus pendant 14 ans pour obtenir justice. Et ce n'est que le 28 mai dernier qu'ils ont conclu une entente à l'amiable avec la direction du centre hospitalier de soins de longue durée (CHSLD), aujourd'hui connu sous le nom de Centre d'hébergement du centre-ville de Montréal.

En vertu de cette entente, des centaines de résidents ayant séjourné à Saint-Charles-Borromée, de 1995 à 2006, se partageront 7 millions de dollars en dédommagement pour avoir subi de mauvais traitements. Mais à ce jour, seulement 170 résidents ou héritiers se sont manifestés.

« On a reçu une première vague de réclamations. Là, on tente de joindre les gens qui ne sont plus à Saint-Charles-Borromée, mais c'est difficile, parce que ce sont des gens lourdement handicapés. [...] Alors, évidemment, ça pose des difficultés », explique Me Jean-Pierre Ménard.

La poursuite, déposée devant la Cour supérieure du Québec par un organisme de défense des personnes handicapées, découlait des nombreuses plaintes voulant que le centre hospitalier n'ait pas fourni tous les soins auxquels ses patients avaient droit. C'était la première fois qu'un tribunal autorisait un recours collectif contre un hôpital québécois.

Le recours collectif qui couvrait initialement tous les bénéficiaires admis à Saint-Charles-Borromée entre 1993 et 1998, ainsi que les héritiers de ceux qui sont décédés, a ensuite été étendu aux bénéficiaires admis jusqu'en mars 2006.

Les avocats qui ont mené le recours collectif ont tellement de difficulté à retrouver les patients qui ont fréquenté Saint-Charles-Borromée qu'ils demandent maintenant un délai jusqu'à la mi-décembre et l'aide de la Régie de l'assurance maladie du Québec (RAMQ).

« On va faire une nouvelle démarche et un nouvel appel public pour essayer de retrouver le plus de ces personnes-là. C'est important, écoutez, c'est le plus gros dossier de maltraitance au Québec et au Canada. » -- Me Jean-Pierre Ménard

« C'est important que toutes les victimes puissent avoir quelque chose et que le plus grand nombre soit rejoint », souligne Me Ménard.

Et si jamais le nombre de réclamations n'augmente pas davantage, les montants qui doivent être versés à chaque bénéficiaire hausseront de 50 000 à 100 000 $, pour les cas les plus graves.

- En novembre 2003, une série de révélations sur de mauvais traitements à l'endroit d'une personne handicapée logée au CHSLD avait créé un scandale. Le directeur général de l'établissement s'était suicidé par la suite. L'enquête qui avait suivi ces événements avait révélé plusieurs autres cas de négligence et de mauvais traitements. Le ministre de la Santé de l'époque, Philippe Couillard, avait alors placé l'établissement sous tutelle.

- Selon un document obtenu grâce à la Loi sur l'accès à l'information, en date du 31 mars 2013, l'assureur du CHSLD Saint-Charles-Borromée a dépensé au fil des ans un total de plus de 400 000 $ en honoraires professionnels pour assurer la défense de l'établissement. En comparaison, l'entente de règlement prévoit que les avocats des requérants toucheront des honoraires de 500 000 $.

Saviez-vous que...

Après vérification avec la Chambre des recours collectifs, il y a présentement 169 dossiers de recours collectifs autorisés pour la division d'appel de Montréal, dont 14 institués avant 2002, comme celui de Saint-Charles-Borromée, qui date de 1999.

Avec les informations de Jean-Philippe Robillard