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Équipements sportifs: Malavoy a conservé son pouvoir discrétionnaire

24/10/2013 02:23 EDT | Actualisé 24/12/2013 05:12 EST
PC

QUÉBEC - Comme le gouvernement libéral avant lui, le gouvernement péquiste s'est prévalu de son pouvoir discrétionnaire pour choisir une série de projets de construction d'installations sportives.

La ministre de l'Éducation, Marie Malavoy, a annoncé jeudi que son gouvernement allait réserver 130 millions $ pour construire ou moderniser 84 infrastructures sportives dans toutes les régions du Québec.

En conférence de presse, la ministre a assuré que la sélection des projets avait été faite avec la plus grande rigueur.

À partir de 300 demandes d'aide financière formulées par les municipalités, les fonctionnaires du ministère ont effectué une pré-sélection de 200 projets, et la ministre en a finalement retenu 84.

Lorsque le vérificateur général avait blâmé l'ex-ministre libérale Michelle Courchesne, en mai 2012, pour sa gestion laxiste dans l'attribution de contrats d'infrastructures sportives, lui reprochant d'avoir abusé de son pouvoir discrétionnaire, l'opposition péquiste avait réclamé aussitôt sa démission.

Le processus de sélection des projets n'a pas à être soustrait à l'arbitraire politique, a soutenu jeudi Mme Malavoy. «Un gouvernement gouverne. L'appareil administratif fait son travail, mais la personne qui prend sur elle de dire "ce sont ces 84 projets", c'est moi qui le fais», a-t-elle dit.

«Je peux vous assurer que dans les 84 projets dont je vous parle aujourd'hui, il n'y a que des projets qui sont valides, qui sont bien montés, qui correspondent à de véritables besoins», a ajouté Mme Malavoy.

La grille d'évaluation des projets et les critères spécifiques retenus n'ont pas été rendus publics durant la conférence de presse, mais elle assure que les projets ayant reçu une note faible des fonctionnaires n'ont pas été retenus. «Un projet mal coté, c'est clair qu'il était (mis) de côté», a-t-elle indiqué, estimant que la marge discrétionnaire restante était «très mince», selon son évaluation.

Mme Malavoy n'a pas fourni d'échéancier précis des travaux à venir, les 84 projets annoncés jeudi devant en principe être réalisés d'ici 10 ans.

Elle n'a pas non plus fourni la liste des 84 projets, ni indiqué les municipalités visées. Cela viendra plus tard, a-t-elle promis. Les députés en régions se chargeront des annonces.

Quand même, la ministre soutient fonctionner en toute transparence. «C'est clair, c'est transparent, c'est justifiable», a-t-elle dit.

Les projets en question résultent de l'appel de projets lancé par le gouvernement précédent et conclu en mai 2012, appel qui avait entraîné le dépôt de 300 demandes de financement.

Une centaine de demandes ne répondaient pas aux deux critères généraux identifiés par le gouvernement actuel: la pertinence et l'accessibilité. La ministre a dit avoir retenu un troisième critère: que toutes les régions soient représentées.

Le choix final s'est donc fait «à partir de la liste très, très rigoureuse qu'on m'a remise», a-t-elle assuré.

En fin de journée, l'attaché de presse de la ministre a finalement consenti à faire parvenir à La Presse Canadienne une liste plus détaillée des critères d'évaluation pour la pré-sélection des projets.

Pour l'instant, on sait que l'essentiel des 130 millions $ servira à financer 17 complexes sportifs (63 millions $), 7 piscines (22 millions $), 7 arénas (19 millions $) et 10 gymnases (14 millions $).

L'an dernier, dans un rapport accablant, le vérificateur général avait jugé que le gouvernement précédent avait manqué de rigueur sur toute la ligne dans l'attribution de 363 millions $ de fonds publics distribués à des équipements sportifs.

Il remettait en cause le processus de sélection de projets mis en place par le ministère de l'Éducation, de 2006 à 2010, processus qui ne garantissait en rien que les meilleurs projets avaient été retenus.

En fait, selon l'examen du vérificateur, la ministre de l'époque s'était assurée de pouvoir choisir les projets de façon arbitraire. Ainsi, elle avait retenu pour analyse 500 projets, sans savoir s'ils respectaient les critères d'admissibilité. De plus, elle avait écarté 418 autres demandes d'aide sans même les analyser.

La chef péquiste, Pauline Marois, avait aussitôt réclamé la démission de la ministre Courchesne et avait exigé que le gouvernement libéral rende publics les projets rejetés.

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