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Des lois désuètes pour protéger la vie privée

24/10/2013 10:53 EDT | Actualisé 24/12/2013 05:12 EST

La commissaire à la protection de la vie privée du Canada constate qu'il est parfois plus facile de s'en prendre à un cartel dans l'industrie du chocolat qu'à des voleurs de renseignements personnels.

Un texte de Bruno Maltais

Dans le cadre d'un congrès sur la sécurité informatique qui réunit à Montréal quelque 400 participants de 18 pays, Jennifer Stoddart a martelé qu'il faut des lois plus sévères pour protéger les données des Canadiens qui circulent de plus en plus dans l'univers numérique.

Faisant référence aux accusations déposées l'été dernier contre trois compagnies qui auraient participé à un cartel dans l'industrie du chocolat, la commissaire a soulevé qu'ironiquement, « si vous vous entendez entre vous que les tablettes de chocolat vont coûter 99 cents, vous pouvez avoir une amende de 10 millions de dollars et 5 ans en prison, [alors que] si vous transiger mal les renseignements personnels des Canadiens, [...] à peu près rien ne vous arrive ».

Au début octobre, les commissaires et ombudsmans à l'information et à la protection de la vie privée des provinces, des territoires et du fédéral ont d'ailleurs uni leur voix pour demander des pouvoirs accrus et des lois modernes.

Heureusement, les entreprises réagissent généralement positivement aux demandes du Commissariat, incluant celles basées à l'extérieur du pays, indique Jennifer Stoddart « On a des avocats aux États-Unis au cas où, mais on n'a jamais eu, à ma grande surprise, à les utiliser », souligne la gardienne de la vie privée des Canadiens depuis une décennie.

Mais la commissaire préfèrerait ne pas devoir intervenir pour que les entreprises adoptent des mesures adéquates pour protéger les renseignements personnels de leurs clients. Le fait que les lois ne soient pas suffisamment sévères rend les entreprises tantôt téméraires en espérant faire un maximum de profits en attendant d'être critiquées, tantôt simplement insouciantes.

Cette semaine, la commissaire a ouvert une enquête après avoir reçu de nombreuses plaintes sur la nouvelle politique de marketing établie par Bell, « qui soulève des préoccupations relatives au profilage des utilisateurs, à la publicité comportementale en ligne et à la protection des renseignements personnels ». Jennifert Stoddart a dit mercredi recevoir un courriel à tous les dix minutes à ce sujet. Bien qu'elle ne veuille pas commenter l'initiative de Bell puisqu'elle fait désormais l'objet d'une enquête, la commissaire assure qu'elle est traitée de façon prioritaire.

Les nouvelles technologies dans la mire

Au cours des dernières années, Jennifer Stoddart a été particulièrement active pour que les avancées technologiques ne mènent pas à un recul en matière de protection de la vie privée. Le travail du Commissariat a notamment mené Facebook à améliorer la protection de la vie privée des utilisateurs pour respecter les lois canadiennes, Google à ne pas recueillir des renseignements personnels transmis sur des réseaux sans fil non sécurisés, et Bureau en gros à supprimer toutes les données personnelles qui se trouvaient sur des appareils retournés par des consommateurs.

Plus récemment, les fuites sur les programmes de surveillance de plusieurs pays ont soulevé d'autres inquiétudes quant à l'utilisation des données par les organismes gouvernementaux, notamment le Centre de la sécurité des télécommunications Canada, une importance agence d'espionnage au pays qui fait l'objet d'une poursuite déposée cette semaine par par l'Association des libertés civiles de la Colombie-Britannique et l'organisme OpenMedia.

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