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La faillite de Detroit devant la justice américaine

23/10/2013 05:05 EDT | Actualisé 23/12/2013 05:12 EST
Getty

La justice américaine doit procéder, aujourd'hui, à des audiences afin de déterminer si la Ville de Détroit, qui a demandé cet été à déposer son bilan, pouvait réellement être considérée en situation de faillite, laquelle serait d'une ampleur sans précédent dans l'histoire municipale américaine.

Les audiences, menées à Détroit par le juge Steven Rhodes, mettront en présence les associations de retraités, les fonds de pension et les syndicats, tous opposés à la procédure de faillite, à Kevyn Orr, l'administrateur judiciaire nommé par la municipalité.

Détroit était naguère synonyme de savoir-faire industriel. Les géants de la construction automobile s'étaient mis, de 1941 à 1945, à produire chars, avions et munitions, ce qui avait valu à la ville le surnom « d'arsenal de la démocratie ».

Aujourd'hui, la ville a vu sa population fondre, passant de 1,8 million d'habitants en 1950 à 700 000 aujourd'hui. Elle compte quelque 78 000 bâtiments abandonnés et l'éclairage public ne fonctionne qu'à hauteur de 40 %.

Mais au regard du droit fédéral, cette situation ne justifie pas forcément le dépôt de bilan à elle seule.

Pour défendre cette thèse, les avocats de la municipalité devraient souligner que Détroit est insolvable, qu'elle avait soit négocié de bonne foi avec ses créanciers, soit qu'il lui ait été impossible de le faire étant donné leur nombre, et qu'elle a besoin de la protection du régime des faillites pour gérer ses 18 milliards de dollars de dettes et passifs divers.

L'histoire de Détroit en quelques dates

Négociations insuffisantes?

Selon la municipalité, la moitié de son passif est représenté par les retraites et prestations afférentes. Les retraites en elles-mêmes constituent 3,5 milliards de dollars de dette, et l'assurance maladie, 5,7 milliards de dollars.

« Nous assisterons à d'autres Chapitres 9 », prévient Kenneth Klee, du cabinet d'avocats Klee, Tuchin, Bogdanoff & Stern, qui représente le comté de Jefferson, dans une affaire semblable en Alabama.

« Vu la difficulté des relations sociales en plusieurs endroits du pays et l'incapacité de certains responsables politiques à dire non aux employés et aux retraités, je pense que d'autres Chapitre 9 seront requis », a-t-il ajouté, faisant référence au chapitre spécifique au dépôt de bilan du Code des faillites américain.

Les syndicats, fonds de pension et retraités de Détroit estiment, quant à eux, que Kevyn Orr n'a pas négocié de façon suffisante avec les créanciers, en particulier parce qu'il n'a pas organisé de réunion officielle en ce sens, se contentant de sessions d'information avant de présenter le dépôt de bilan.

Ils jugent également que la Ville est solvable, car elle dispose encore de plusieurs actifs dont elle peut tirer un avantage financier, que ce soit son réseau d'égouts et de distribution d'eau ou le célèbre Detroit Institute of Arts.

Le juge Steven Rhodes a prévu 10 jours d'audience au cours des trois prochaines semaines. On ne sait pas encore quand il compte rendre sa décision.

Reuters

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