POLITIQUE

Crédit d'impôt: les fonds de travailleurs s'expliquent mal l'entêtement d'Ottawa

23/10/2013 04:35 EDT | Actualisé 23/12/2013 05:12 EST
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MONTRÉAL - Déçus de la décision du gouvernement fédéral de maintenir l'élimination du crédit d'impôt accordé aux contributions de leurs actionnaires, le Fonds de solidarité de la FTQ et le Fondaction de la CSN lui font quand même une proposition.

Les deux grands fonds de travailleurs québécois estiment que cette proposition répond à toutes les préoccupations du ministre fédéral des Finances, Jim Flaherty, qui a déposé cette semaine le projet de loi éliminant graduellement le crédit d'impôt de 15 pour cent d'ici 2017.

Le Fonds de solidarité de la FTQ et le Fondaction de la CSN proposent ainsi de réduire d'environ le tiers la dépense fiscale que représente le crédit d'impôt, notamment en limitant les contributions.

Pour répondre à l'intention d'Ottawa d'accroître l'injection de capital-risque, ils offrent notamment de porter à 2 milliards $ leurs investissements en capital-risque. De plus, afin de contrer l'argument fédéral voulant que les fonds de travailleurs ne servent qu'au Québec, ils proposent de permettre des investissements en dehors du Québec.

Le président-directeur général de Fondaction CSN, Léopold Beaulieu, et son homologue du Fonds de solidarité, Yvon Bolduc, ont prudemment évité de s'aventurer sur le terrain politique, bien que de nombreux intervenants aient reproché au gouvernement Harper de s'en prendre à leurs institutions d'une part parce qu'elles émanent du mouvement syndical et, d'autre part, parce que la mesure ne touche pratiquement que le Québec.

Ils qualifient toutefois d'inexplicable l'attitude du gouvernement Harper dans ce dossier et l'invitent à poursuivre le dialogue, insistant toutefois que la balle est dans le camp d'Ottawa puisqu'ils ont maintenant mis leurs cartes sur la table.

«Vous comprendrez que nous ne comprenons pas la position du gouvernement fédéral à ce moment-ci, a déploré M. Bolduc. Nous tendons la main, encore une fois, pour essayer de trouver une solution pratique et efficace et gagnante pour toutes les parties.»

Le pdg de Fondaction CSN a même cité une étude de l'Institut de recherche en économie contemporaine (IREC) afin de remettre en question le raisonnement du gouvernement fédéral dans ce dossier.

«Pour chaque dollar en crédit d'impôt, en 2012-2013, l'IREC a établi que les revenus fiscaux tirés par le gouvernement fédéral étaient de 1,09 $, a dit M. Beaulieu. La démarche d'assainissement des finances, il faut me l'expliquer.»

Selon les dirigeants des deux grands fonds de travailleurs québécois, le gouvernement Harper doit cesser de prendre des décisions afin d'influencer les sondages.

«L'intérêt public, c'est plus que les sondages, a martelé M. Beaulieu. L'intérêt public, c'est les meilleures dispositions à prendre dans le meilleur intérêt du développement économique du Québec et du Canada.»

MM. Beaulieu et Bolduc ont rappelé que plusieurs acteurs socio-économiques de tous les horizons ont signifié leur appui, au cours des derniers mois, pour le maintien du crédit d'impôt fédéral accordé aux personnes qui souscrivent aux fonds de travailleurs québécois.

Ils ont ajouté que ces recommandations avaient même été formulées au cours de consultations organisées par le gouvernement fédéral lui-même.

Les dirigeants du Fonds de solidarité de la FTQ et du Fondaction de la CSN préviennent que l'élimination du crédit d'impôt fédéral n'aura pas d'impact sur le rendement aux actionnaires, mais que la situation actuelle représentera en 2017 une hausse d'impôt annuelle de plusieurs centaines de dollars par année pour l'épargnant moyen.