Parce que « personne ne veut de référendum au Québec actuellement », Denis Lebel ne voit pas pourquoi la décision du gouvernement Harper de chercher à invalider la loi 99, qui fixe les règles d'accession à la souveraineté, suscite la controverse.
Selon le ministre fédéral des Affaires intergouvernementales, le gouvernement fédéral ne fait que répondre à l'appel d'un individu, le chef du défunt parti Égalité Keith Henderson, qui lui demande de défendre les lois canadiennes.
M. Lebel assure que l'initiative ne vise pas à créer de la « chicane » avec l'ensemble des partis de l'Assemblée nationale, qui devrait tous appuyer une motion cette semaine visant à dénoncer l'implication du gouvernement Harper dans ce dossier.
« Ce n'est pas l'objectif, a-t-il assuré, lundi, en marge d'une allocution devant le Conseil des relations internationales de Montréal. La cause est celle d'un individu qui demande au Canada si on est d'accord que les lois canadiennes de la Constitution s'appliquent. »
M. Henderson conteste la loi 99, adoptée par le gouvernement péquiste de Lucien Bouchard en 2000, en réaction à l'adoption de la « loi sur la clarté » du gouvernement libéral de Jean Chrétien, à la suite du référendum d'octobre 1995.
Cette loi stipule notamment que « le peuple québécois a le droit inaliénable de choisir librement le régime politique et le statut juridique du Québec ».
M. Lebel a affirmé que le gouvernement fédéral n'a été sollicité qu'en mai dernier, lorsque ce dossier est revenu à « l'avant-scène ».
« De 2001 à 2007, il ne s'est pas passé grand-chose, a souligné le ministre, dans son discours. En 2007, la Cour d'appel a donné le droit à M. Henderson de procéder avec sa cause. C'est revenu à l'avant-scène en mai dernier. »
Lorsqu'on lui a demandé s'il considérait qu'un résultat de 50 % + 1 était une majorité claire dans le cas où le Québec serait appelé à se prononcer sur un référendum concernant sa souveraineté, le ministre s'est montré évasif.
« Je suis un ministre du gouvernement fédéral. Le dossier est devant la cour, qui va juger. Moi, là-dedans, je ne peux pas me dissocier de mon rôle de ministre », a dit M. Lebel, avant de rapidement mettre fin à la période des questions.
À Ottawa, le ministre d'État à la Petite Entreprise et au Tourisme, Maxime Bernier, a également dit croire que le gouvernement fédéral ne faisait que jouer son rôle dans cette affaire.
« Ce que nous envoyons comme message, c'est que lorsque la Constitution canadienne est en jeu, le gouvernement du Canada est là pour défendre son interprétation », a-t-il dit, lorsque questionné sur le sujet.
Selon M. Bernier, qui refuse également de se prononcer en ce qui a trait à la définition d'une majorité claire, le dossier entourant la validité de la loi 99 est à sa place devant les tribunaux.
« Ce n'est pas un débat qui a lieu au sein de la population, a martelé le ministre conservateur. C'est le forum approprié (le tribunal). L'important, c'est de voir ce qui va arriver avec ce débat-là au point de vue juridique ».