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L'avocat du sénateur Duffy éclabousse le cabinet du premier ministre

21/10/2013 01:49 EDT | Actualisé 20/12/2013 05:12 EST

L'avocat du sénateur Mike Duffy, Donald Bayne, soutient que des courriels prouvent que le bureau du premier ministre Stephen Harper était au courant de la situation de son client et que ce dernier est victime d'une vindicte politique. Menacé d'expulsion par le Sénat, Mike Duffy entend se défendre contre les allégations émises à son endroit par ses collègues.

Le sénateur Duffy est sur le point d'être suspendu sans salaire par le Sénat en raison de son implication dans le scandale des dépenses indues qui touche également deux autres sénateurs, soit Pamella Wallin et Patrick Brazeau. Les sénateurs conservateurs ont déposé, la semaine dernière, trois motions visant à suspendre sans salaire les trois sénateurs éclaboussés par le scandale.

Les sénateurs tentent d'exclure leurs trois collègues, qui font l'objet d'une enquête de la GRC, « pour grossière négligence dans la gestion des ressources de leur bureau ». 

Or, M. Bayne soutient que le bureau du premier ministre aurait élaboré le scénario de sortie de crise politique incluant le remboursement des allocations de résidence de 90 000 $ indûment réclamés par M. Duffy. M. Bayne soutient que la tentative du Sénat de le suspendre sans salaire constitue une mesure de représailles politique envers M.Duffy qui a refusé le scénario imaginé par le bureau du premier ministre. Il accuse le Sénat de se conduire comme des truands.

L'avocat de M. Duffy cite plusieurs courriels de l'ancien chef de cabinet du premier ministre, Nigel Wright, qui tendent à démontrer que le bureau du premier ministre connaissait la situation de M. Duffy. Ce dernier aurait même été menacé de voir sa carrière politique plonger et d'être expulsé du Sénat s'il refusait de se conformer au scénario prévu.

Le bureau du premier ministre aurait également, selon M. Bayne, recommandé à M. Duffy de ne pas collaborer aux vérifications demandées à la firme Deloitte.

L'avocat Bayne soutient être en possession des courriels prouvant ces allégations et que la Gendarmerie royale du Canada (GRC) en possède également des copies. Il avance aussi en avoir d'autres contenant d'autres révélations, mais il refuse de les rendre publics pour l'instant. Il précise qu'il refuse de faire le procès de qui que ce soit sur la place publique.

Il a recommandé à son client d'éviter de commenter le dossier par respect pour l'enquête policière en cours.

Les règles du Sénat

En ce qui concerne les réclamations du sénateur Duffy, M. Bayne estime que son client n'a commis aucune faute ou aucun acte criminel en réclamant des indemnités de résidence. Il soutient que M. Duffy a reçu la confirmation de la présidente du Sénat, Marjorie Le Breton, et du bureau du premier ministre indiquant qu'il pouvait réclamer des allocations de résidence.

L'avocat de M. Duffy soutient que les règles du Sénat stipulent que la résidence principale d'un sénateur est celle qu'il désigne dans la province qu'il représente. Ainsi, un sénateur peut détenir une propriété à Ottawa en plus d'une résidence principale désignée dans sa province d'origine.

L'affaire des allocations de résidence n'est devenue un problème qu'au moment où il s'est transformé en un enjeu politique épineux. M. Bayne estime que les sénateurs peuvent décider de modifier les critères d'allocation de résidence, mais qu'ils ne peuvent le faire de façon rétroactive.

M. Bayne soutient que le sénateur Duffy est en voie d'être suspendu du Sénat sans avoir eu droit d'être entendu et sans fondement. Il précise que des avocats se penchent sur la possibilité de contester judiciairement une éventuelle suspension de son client.

Le scandale Duffy

Le dossier de M. Duffy est particulier puisqu'un remboursement de 90 000 $ de ces dépenses réclamées a été effectué par un membre de l'entourage du premier ministre. L'ancien chef de cabinet de Stephen Harper, Nigell Wright, avait effectué un chèque personnel à M. Duffy pour lui permettre de rembourser les frais réclamés. Il avait d'ailleurs dû démissionner dans la foulée des révélations entourant cette affaire.

Le sénateur Patrick Brazeau, qui est aussi accusé d'agression sexuelle, avait déjà été suspendu du Sénat plus tôt cette année, mais avec salaire. 

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