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Contestation du 50 % + 1 : les masques sont tombés, dit Marois  

21/10/2013 04:20 EDT | Actualisé 20/12/2013 05:12 EST

La première ministre du Québec, Pauline Marois, a déclaré lundi être « très surprise » et « estomaquée » de la décision d'Ottawa de contester devant les tribunaux la loi provinciale qui stipule qu'une majorité de « 50 % + 1 » dans un référendum sur la souveraineté du Québec serait suffisante pour enclencher le processus menant à l'indépendance.

Il s'agissait de la première réaction de Mme Marois à ce sujet, depuis que l'affaire a éclaté dans les médias la fin de semaine dernière.

Elle faisait ainsi écho aux propos de son ministre délégué aux Affaires intergouvernementales canadiennes, Alexandre Cloutier, qui s'est exprimé à ce sujet, dimanche.

« Je suis estomaquée de ce qui arrive sur cette loi. Le peuple québécois a droit à l'autodétermination et seul lui a le pouvoir de choisir son destin », a dit Mme Marois, lundi, lors d'un point de presse à Montréal.

« Ce qui m'étonne énormément, c'est que le gouvernement [fédéral] a reconnu [en 2006] le peuple québécois comme formant une nation. Mais il a changé d'avis, puisque dans les faits, il s'associe à la poursuite », poursuit-elle.

Elle a aussi soutenu que la question relevait non pas seulement du juridique, mais aussi du politique, « à partir du moment où ça nous enlèverait un droit ».

Rappelons qu'une requête a été déposée en toute discrétion, mercredi, alors que tous les yeux étaient tournés vers le discours du Trône. Ottawa a décidé d'intervenir dans ce dossier dans le cadre d'une cause pilotée par Keith Henderson, qui a dirigé le Parti égalité de 1993 à 2003. Elle sera entendue quelque part en 2014.

Le procureur général du Canada conteste plusieurs aspects de la loi 99, adoptée par le gouvernement péquiste de Lucien Bouchard en 2000 en réaction à la « loi sur la clarté » du gouvernement libéral de Jean Chrétien. La requête demande notamment au tribunal d'écarter le passage affirmant qu'un résultat de 50 % plus une voix serait suffisant pour déclarer l'indépendance du Québec.

Dimanche, le ministre Alexandre Cloutier a dit que Québec allait maintenant demander au gouvernement fédéral de préciser sa vision des choses quant au droit à l'autodétermination du Québec. Le gouvernement compte d'ailleurs déposer une motion à ce sujet à l'Assemblée nationale.

Libéraux et caquistes dénoncent le geste d'Ottawa

Les partis d'opposition à Québec ont aussi condamné la décision d'Ottawa de s'associer à une contestation de la loi 99 devant les tribunaux.

Le chef du Parti libéral du Québec, Philippe Couillard, a qualifié lundi d'« acte qui manque de pertinence » la démarche du gouvernement fédéral. Il craint toutefois que le gouvernement Marois se serve de cette affaire à des fins politiques.

« Ça n'aide pas du tout au débat politique. C'est au Québec que les Québécois vont décider de leur avenir. C'est aussi au Québec qu'il y a une population croissante attachée à la citoyenneté canadienne. Donc, du côté du mouvement souverainiste, on doit en tenir compte », a-t-il dit.

Le chef libéral veut attendre de connaître le contenu de la motion péquiste à l'Assemblée nationale avant de décider s'il l'appuiera.

« C'est une intrusion du gouvernement fédéral dans la démocratie québécoise. Tout le monde est d'accord, ce sont les Québécois qui doivent décider de leur avenir. C'est malheureux. Je trouve que c'est une autre diversion qui nous empêche de parler des vraies priorités, de l'économie du Québec », a affirmé de son côté le chef de la Coalition avenir Québec, François Legault, en entrevue à RDI, lundi.

Dimanche, le porte-parole de la CAQ en matière d'affaires intergouvernementales canadiennes, Éric Caire, a indiqué que sa formation avait l'intention d'appuyer la motion du Parti québécois.

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