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Complot visant un train de Via Rail: un des accusés veut toujours être défendu en vertu du Coran

21/10/2013 07:56 EDT | Actualisé 21/12/2013 05:12 EST
AP

TORONTO - Il est peu probable qu'un des hommes accusés du complot terroriste visant un train de passagers de VIA Rail puisse trouver un avocat capable de le défendre en vertu du Coran plutôt que du Code criminel, a estimé lundi un procureur de la Couronne.

Lors d'une brève audience à Toronto, lundi matin, pour fixer la date de la phase préliminaire au procès de Chiheb Esseghaier, le procureur Croft Michaelson a dit au juge Ian Nordheimer, de la Cour supérieure de l'Ontario, que l'accusé, un Torontois de 31 ans, se représenterait lui-même s'il persistait à vouloir retenir les services d'un avocat qui devra plaider sur la base du Coran. Les chances qu'il déniche un tel avocat pour le représenter sont «plutôt minces», a affirmé Me Michaelson.

La phase préliminaire au procès avec son coaccusé Raed Jaser a été fixée au 9 décembre, et se déroulera à huis clos. Cette audience vise à procéder plus rapidement, a annoncé la Couronne.

Contrairement aux audiences précédentes, Esseghaier a été peu loquace, lundi, disant seulement qu'il comprenait ce qui se passait.

L'audience pour la demande de libération sous caution de Raed Jaser, du Québec, a également été reportée, lundi, au 20 novembre, après que son avocat, John Norris, eut évoqué un problème avec un garant clé qui se trouve présentement à l'étranger.

Esseghaier et Jaser ont été arrêtés en avril et accusés d'avoir comploté pour commettre un attentat contre un train reliant l'Ontario à New York.

Chiheb Esseghaier est un étudiant tunisien de 30 ans vivant au Québec, et Raed Jaser est un résident permanent d'origine palestinienne de 35 ans qui demeure à Toronto. Ils sont tous deux accusés d'avoir comploté afin de commettre le meurtre de personnes inconnues au profit d'un groupe terroriste, d'avoir comploté afin de nuire aux moyens de transport au profit d'un groupe terroriste, et d'avoir sciemment participé à une activité d'un groupe terroriste ou y avoir contribué.

Esseghaier est aussi accusé d'avoir sciemment chargé directement ou indirectement une personne de se livrer à une activité au profit d'un groupe terroriste.

La police a révélé peu de détails de l'enquête, mais a dit qu'il s'agissait de la première attaque planifiée connue commanditée par Al-Qaïda.

Un troisième homme, Ahmed Abassi, est accusé de terrorisme aux États-Unis en lien avec cette affaire. Les procureurs soutiennent qu'Abassi a «radicalisé» Esseghaier.

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