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Silvio Berlusconi ne pourra exercer de mandat public pendant deux ans

19/10/2013 07:36 EDT | Actualisé 19/12/2013 05:12 EST
reuters

MILAN - Une cour d'appel de Milan a décrété que l'ancien premier ministre italien Silvio Berlusconi ne pourrait pas détenir de charge publique pendant deux ans après avoir été reconnu coupable de fraude fiscale.

Le tribunal avait reçu l'ordre de la plus haute cour d'Italie de déterminer pendant combien de temps M. Berlusconi ne pourrait exercer de mandat public en raison de sa condamnation, pour laquelle il a écopé de quatre ans d'emprisonnement. Les procureurs avaient admis avoir commis des erreurs en fixant initialement cette période à cinq ans.

Le Cavaliere risque déjà de perdre son siège au Sénat après avoir été débouté cet été lors de son dernier appel visant à renverser sa condamnation en vertu d'une loi adoptée en 2012, qui stipule que toute personne condamnée à plus de deux ans de prison ne peut briguer ou détenir une charge pendant six ans.

Son exclusion de la vie publique doit être approuvée par le Parlement. Un comité sénatorial a déjà statué que son siège devait lui être retiré, mais l'ensemble de la chambre haute doit encore se prononcer sur cette question.