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JP Morgan paiera 13 milliards pour arrêter des poursuites

19/10/2013 09:58 EDT | Actualisé 19/12/2013 05:12 EST

La banque JP Morgan Chase & Co est parvenue à un accord de 13 milliards de dollars avec le gouvernement américain pour arrêter des poursuites, rapporte le Wall Street Journal.

L'entente destinée à régler une série de poursuites liées à la crise des titres dérivés de prêts hypothécaires risqués (« subprimes »), aurait été conclu vendredi soir entre le ministre américain de la Justice, Eric Holder, son adjoint Tony West et le conseiller juridique de JP Morgan, Stephen Cutler, selon le Wall Street Journal, qui cite une source proche du dossier.

L'accord n'est pas finalisé et certains détails sont encore en négociation, souligne la même source.

Il s'agirait de la plus forte somme jamais versée par une compagnie américaine dans ce genre d'accord avec le gouvernement.

Elle serait aussi supérieure aux 11 milliards de dollars cités cet été par la presse américaine.

L'accord réglerait des poursuites intentées par la FHFA, un régulateur des prêts immobiliers aux États-Unis, qui accuse JP Morgan d'avoir trompé les organismes de refinancement parapublics Fannie Mae et Freddie Mac en leur vendant des prêts à risque avant la crise.

Il réglerait également des poursuites intentées par la justice de l'État de New York.

JP Morgan fait l'objet de multiples poursuites de la part des autorités américaines.

Elle a récemment payé plus de 1 milliard de dollars d'amendes dans le cadre des pertes de courtage de dérivés essuyées l'an dernier, l'affaire dite de la « Baleine de Londres ».

La banque vient de connaître au troisième trimestre sa première perte depuis près de 10 ans à cause d'une provision juridique massive de 9,2 milliards de dollars.

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