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Commission Charbonneau: L'ex-ministre Tomassi a fait des pressions en faveur de Carboneutre

17/10/2013 03:54 EDT | Actualisé 17/12/2013 05:12 EST
PC

La commission Charbonneau a démontré jeudi après-midi que le ministre libéral Tony Tomassi est intervenu auprès du ministère de l'Environnement du Québec pour que la société Carboneutre obtienne un certificat d'autorisation temporaire qui lui aurait permis de recevoir des sols contaminés avec des métaux lourds.

Un texte de Bernard Leduc et Francois Messier

Le cofondateur de l'entreprise de décontamination Benoit Ringuette avait fait état plus tôt en journée des liens entre M. Tomassi et Domenico Arcuri, qui avait pris en main les destinées de Carboneutre en février 2008.

En après-midi, le procureur Denis Gallant a présenté à André Antoine, analyste au ministère de l'Environnement responsable du dossier de Carboneutre à la direction régionale de Montréal, un courriel envoyé par Claudine Metcalfe, du cabinet de la ministre de l'Environnement Line Beauchamp, à la direction de M. Antoine.

Le courriel de Mme Metcalfe fait état de « préoccupations » de M. Tomassi au sujet de Carboneutre. Selon ce dernier, des résultats de tests montraient alors que Carboneutre était finalement prête à recevoir des sols contaminés par des métaux lourds.

Carboneutre cherchait en effet, à l'époque, à obtenir un second certificat d'autorisation après avoir reçu en 2008 un avis d'infraction du ministère de l'Environnement.

M. Antoine soutient avoir souligné que la loi ne permettait pas d'émettre de certificat temporaire. Sa supérieure l'a d'ailleurs fait savoir au cabinet du ministre Tomassi.

M. Antoine précise sinon n'avoir jamais parlé directement à M. Tomassi.

Le fonctionnaire reconnaît que les dossiers étaient traités plus rapidement lorsqu'il y avait des demandes du cabinet du ministre de l'Environnement, mais précise que cela n'influait pas sur ses décisions, sinon celles de ses collègues.

« Toutes les demandes du cabinet auxquelles j'ai eu à répondre n'étaient pas des demandes dirigées. On n'avait pas de pressions qu'on devait répondre pour faire plaisir à Énergie Carboneutre. On nous laisse libre d'exercer nos fonctions, on n'avait pas de pression de répondre une chose plutôt qu'une autre », a-t-il soutenu.

Un certificat est finalement émis en mai 2010 au terme d'essais jugés concluants pour le traitement des métaux lourds par M. Antoine.

Arcuri connaissait le libéral Tomassi

Lors de son témoignage, le cofondateur de Carboneutre, Benoit Ringuette avait fait état d'une rencontre avec le député libéral Tony Tomassi à l'été 2008, à l'initiative de M. Domenico Arcuri, afin de lui faire une présentation de la technologie de Carboneutre.

M. Arcuri avait depuis peu pris en main la direction de Carboneutre. Il est présumé proche de la mafia par la police.

M. Ringuette dit avoir pu constater alors que les deux hommes se connaissaient, mais ne peut dire sinon si la rencontre a donné un quelconque résultat.

« On m'avait expliqué qu'il était assez près de la direction du Parti libéral. » -- Benoit Ringuette

Selon M. Ringuette, M Arcuri lui aurait dit : « c'est important : il faut garder contact avec le domaine politique ». Il explique avoir d'ailleurs participé à une activité de financement dans un club de golf, au profit, croit-il, de M. Tomassi, sa présence étant payée par M. Arcuri.

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