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Contrats publics : le PQ veut resserrer sa loi sur l'intégrité 

15/10/2013 04:12 EDT | Actualisé 14/12/2013 05:12 EST

Le président du Conseil du Trésor, Stéphane Bédard, veut resserrer les filets de la loi 1 sur l'intégrité pour éviter qu'une entreprise aux antécédents douteux change de nom et d'administrateurs et obtienne ainsi des contrats publics de 100 000 $ et plus.

La Presse rapportait mardi que la firme BT Céramique, condamnée pour fraude fiscale, éclaboussée à la commission Charbonneau et bannie des contrats publics jusqu'en 2016, a créé une entité-paravent, Carrelage FN, qui a pu obtenir un contrat de 600 000 $ au nouveau CHUM.

En entrevue à RDI, Stéphane Bédard a affirmé qu'à terme, la loi 1 couvrira ce type de contrats.

En vertu de cette loi, les entreprises doivent obtenir un « certificat d'intégrité » auprès de l'Autorité des marchés financiers (AMF) pour avoir le droit de soumissionner à des contrats publics de 40 millions de dollars et plus. Le Parti québécois veut ramener ce seuil à 100 000 $.

« Les entreprises qui sont liées à des activités mafieuses pourront ainsi être écartées par l'AMF. Elle aura, avec l'Unité permanente anticorruption, toute la latitude pour le faire », dit M. Bédard.

Dans la métropole, le seuil est déjà de 100 000 $, à la demande de la Ville de Montréal.

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