OTTAWA - Le gouvernement dévoilera cette semaine un plan afin d'obliger les fournisseurs de télévision par câble et satellite à offrir aux clients la possibilité de payer les services à la carte.

Le ministre de l'Industrie, James Moore, affirme que la mesure fera partie d'une stratégie politique pour la protection du consommateur qui sera dévoilée par les conservateurs à l'occasion du discours du trône, mercredi.

Selon le ministre, les consommateurs sont mécontents d'être forcés d'acheter des forfaits de chaînes dont ils ne veulent pas lorsqu'ils s'abonnent à la télévision par câble ou satellite.

Des entreprises, comme Videotron au Québec, s'enlignent déjà dans la direction du service à la carte, en grande partie parce que les consommateurs se désintéressent de la télévision traditionnelle au profit de la télévision sur Internet.

Par conséquent, il n'y a aucune raison pour que les fournisseurs de télévision empêchent les consommateurs de ne payer que pour les chaînes dont ils veulent, note le ministre.

«Nous ne pensons pas que les gens devrait être forcés d'acheter des forfaits de chaînes de télévision s'ils ne sont pas intéressés à les regarder», a-t-il affirmé lors d'une entrevue avec La Presse Canadienne.

«Nous devrions avoir un modèle de paiement à la carte pour la télévision.»

Les deux plus grands fournisseurs de télévision par câble et satellite, Bell et Rogers, offrent aux clients des forfaits de base qui comprennent les principaux réseaux et d'autres chaînes sélectionnées. Cependant, des forfaits bonifiés, qui coûtent plus cher, offrent des ensembles de chaînes réunies par catégorie.

Videotron a récemment offert aux clients la possibilité de choisir des groupes de cinq chaînes individuelles à partir d'une sélection, en plus du service de base.

En 2011, le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) a pressé les compagnies de diffusion par câble et par satellite d'adopter un modèle à la carte lorsqu'il a dévoilé de nouveaux règlements visant à prévenir les diffuseurs de restreindre le choix des consommateurs.

Le modèle de facturation n'était toutefois pas obligatoire. M. Moore croit qu'il est temps qu'il le soit.

«Ce n'est pas une économie dirigée, nous n'allons pas mettre en place des règles onéreuses. Nous sommes un gouvernement de déréglementation, a insisté M. Moore. Mais de temps en temps, nous pensons que c'est dans le meilleur intérêt du consommateur d'être protégé dans l'économie de marché.»

Par ailleurs, le discours du trône dévoilera aussi l'intention du gouvernement d'obliger les compagnies aériennes de compenser les voyageurs en cas de surréservation d'un vol.

Les montants spécifiques restent à être établis, a toutefois précisé M. Moore.

Par le passé, toutefois, les conservateurs ont adopté des mesures volontaires de protection du consommateur. Le porte-parole du NPD en matière de consommation, Glenn Thibeault, a affirmé que cela amenuisait les règlements déjà en place.

Les conservateurs ont aussi rejeté un projet de loi déposé par le NPD qui prévoyait l'instauration d'une charte de droits pour les passagers aériens.

«Durant les cinq dernières années, j'ai vu les conservateurs voter contre tous les projets de loi, toutes les genre de motion, toutes les mesures législatives que nous avons présentés pour les consommateurs, a affirmé M. Thibeault. Chaque fois, ils ont trouvé quelque chose à redire, que ça n'avait pas de poids, ou ils ne faisaient rien.»

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