Près de 3300 fournisseurs de 267 municipalités du Québec ont dû rembourser 28,8 millions de dollars à l'Agence du revenu du Canada (ARC) en impôts impayés depuis trois ans, selon des documents obtenus par Radio-Canada en vertu de la Loi sur l'accès à l'information.
Un texte de Melanie Julien
Afin de s'assurer que les entreprises paient leur juste part, l'ARC a lancé une vaste opération de vérification pour examiner les contrats qui ont été accordés par des municipalités à des sous-traitants.
L'enquête de l'ARC s'est amorcée en 2010 avec 26 municipalités et arrondissements de Montréal, avant de s'étendre à plus de 200 autres villes du Québec.
Résultat : l'ARC a pu récupérer une somme plus importante que prévu pour l'exercice 2012-2013.
Un total de 23 677 271 $ pour 2184 dossiers de particuliers ou d'entreprises ont été recouvrés, alors que l'objectif régional était de « 1773 dossiers à compléter pour un impact fiscal de 7 760 000 $ ».
Et des cinq régions visées par ces enquêtes sur l'évasion fiscale, c'est à Montréal que les montants ont été les plus élevés, soit près de 31 000 $ par dossier par rapport à la moyenne de 10 841 $.
Si on ajoute à ces données celles pour l'exercice 2011-2012 (1097 dossiers ont cotisé pour 5,1 millions de dollars), on obtient un total de 3281 fournisseurs ayant fait l'objet de cotisations de l'ordre de 28,8 millions de dollars depuis 2010.
Chaque municipalité a dû fournir une liste de tous les montants - autres que les salaires - qui ont été payés entre 2007 et 2010, avec le nom des destinataires, leur adresse, numéro de téléphone et numéro d'assurance sociale ou leur numéro d'entreprise.
L'ARC a pu vérifier les montants reçus par les entrepreneurs et les recouper avec les montants soumis dans leur déclaration de revenus.
Les entreprises qui ont ainsi omis de déclarer des revenus ont reçu un avis de cotisation, alors que celles qui n'ont pas produit de déclaration ont été sommées de le faire et de payer leurs impôts.
Outre l'industrie de la construction, toutes les entreprises faisant affaire avec des municipalités ont été touchées par l'enquête, qu'il s'agisse de firmes spécialisées dans la collecte des ordures ménagères et le recyclage ou celles embauchées pour le déneigement.
L'enquête de l'ARC, baptisée « Projet des villes », a coûté près de 750 000 $ sur deux ans. Plusieurs grandes villes du Québec, dont Montréal, Laval, Longueuil, Québec, Brossard, Repentigny, Sherbrooke et Saguenay ont dû ainsi ouvrir leurs livres aux vérificateurs.
L'ARC tient toutefois à préciser que « le Projet des villes n'était aucunement une enquête sur les villes », mais bien sur certains de leurs fournisseurs.
Pour pouvoir aller de l'avant en 2011 et trouver ces revenus non divulgués, l'ARC a dû obtenir l'aval de la Cour fédérale.
À l'époque, la Fédération québécoise des municipalités (FQM) avait affirmé que cette requête démontrait la nécessité de mettre en place une enquête publique sur l'octroi de contrats publics dans l'industrie de la construction, aujourd'hui mise sur pied et présidée par France Charbonneau.
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