POLITIQUE

Recouvrement contre le Montréalais Aaron Kadoch, Revenu Québec veut récupérer 1,1 million $

04/10/2013 10:25 EDT | Actualisé 04/12/2013 05:12 EST
PC

QUÉBEC - Revenu Québec a annoncé vendredi avoir pris des mesures de recouvrement contre Aaron Kadoch, un homme d'affaires de Montréal qui possédait des comptes HSBC en Suisse.

C'est la première fois que Revenu Québec prend des mesures légales contre une personne impliquée dans cette histoire de comptes HSBC en Suisse mise aujour en janvier 2009.

À l'époque, les autorités françaises avaient obtenu des fichiers informatiques contenant des informations relatives à 120 000 comptes HSBC qui appartenaient à 80 000 personnes originaires de 180 pays.

M. Kadoch est administrateur de la société Cité Cachère. Il a omis de déclarer plusieurs placements importants détenus à l'étranger pour plus de 1,6 million $. Il n'a pas non plus déclaré ses véritables revenus.

Les créances établies en vertu de la Loi sur les impôts totalisent plus de 1,1 million $ et Revenu Québec a bien l'intention d'en maximiser la récupération.

La Cour supérieure a déjà autorisé l'inscription d'une hypothèque légale sur un immeuble de M. Kadoch au centre-ville de Montréal. Deux véhicules de luxe, des diamants et des bijoux ont aussi été saisis. Des placements, toujours détenus dans une dizaine de succursales d'institutions financières, font aussi l'objet de procédures de saisie.

Pour Stéphane Dion, chef des relations publiques à Revenu Québec, les mesures légales entreprises démontrent la ferme volonté de combattre les systèmes d'évitement fiscal à l'étranger. Il estime également que les personnes concernées par ces placements et qui voudraient procéder à une divulgation volontaire auraient tout intérêt à le faire rapidement.

Le programme de divulgation volontaire permet aux épargnants de révéler qu'il ont fait des omissions ou de fausses déclarations. Ils devront s'acquitter de leur dette fiscale, mais en revanche, Revenu Québec n'intentera pas de poursuites judiciaires contre eux. Leur dossier doit toutefois répondre aux critères d'admissibilité du programme.

Revenu Québec travaille en collaboration avec l'Agence du revenu du Canada dans ces dossiers afin de mettre fin à l'utilisation inappropriée de paradis fiscaux.