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Un rassemblement en appui à Mohamed Harkat à Ottawa

03/10/2013 08:48 EDT | Actualisé 03/12/2013 05:12 EST

Alors que le dossier de l'Ottavien Mohamed Harkat sera de retour devant les tribunaux dans une semaine, un rassemblement en appui à sa cause est organisé jeudi au Monument canadien des droits de la personne à Ottawa.

Des groupes ainsi que des citoyens doivent se réunir à l'heure du midi, au coin des rues Elgin et Lisgar, pour dénoncer le certificat de sécurité dont fait l'objet l'homme d'origine algérienne soupçonné d'activités terroristes.

Le 10 octobre prochain, la Cour suprême du Canada entendra sa cause. Mohamed Harkat conteste la constitutionnalité des certificats de sécurité, qui permettent aux autorités canadiennes d'arrêter un individu parce qu'il représente une menace à la sécurité du pays.

Ses avocats feront valoir que toute la partie secrète de cette procédure va l'encontre des droits fondamentaux de leur client.

Ils prétendent que le gouvernement fait appel à des informateurs anonymes qui ne peuvent pas être contre-interrogés par la défense. Ils dénoncent aussi le recours à des allégations qui reposent sur des documents qui ont été détruits par le service secret canadien.

De son côté, le gouvernement fédéral demandera à la cour de maintenir le certificat de sécurité. Les deux avocats spéciaux nommés pour défendre les intérêts de Mohamed Harkat vont aussi s'adresser à la Cour suprême.

Par ailleurs, pour la première fois dans l'histoire du tribunal, la deuxième journée d'audition aura lieu à huis clos à l'extérieur de l'édifice de la Cour suprême pour des raisons de sécurité nationale. Les juges vont passer en revue toute la preuve secrète contre Mohamed Harkat dans un endroit qui demeurera secret.

Mohamed Harkat, 43 ans, a été arrêté il y a neuf ans en vertu d'un certificat de sécurité parce que le Canada le soupçonne d'être un agent dormant du réseau terroriste Al-Qaïda.

En avril dernier, la Cour d'appel fédérale confirmait la constitutionnalité du système canadien des certificats de sécurité dans le dossier de Harkat. La Cour estimait toutefois que certaines preuves déposées contre Harkat devaient être exclues d'un nouvel examen du certificat de sécurité contre lui.

Avec les informations de René Hardy

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