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Marc Nadon nommé à la Cour suprême

03/10/2013 03:50 EDT | Actualisé 02/12/2013 05:12 EST

Le premier ministre Stephen Harper a annoncé jeudi la nomination du juge québécois Marc Nadon à la Cour suprême du Canada, 24 heures après sa comparution devant un comité spécial parlementaire où il a été interrogé par les députés.

Par voie de communiqué, M. Harper a justifié sa nomination par les connaissances « remarquables » du juge Nadon « à la fois en common law et en droit civil, ainsi que sa vaste expérience, comme avocat, juge et arbitre. »

La feuille de route du juge est bien garnie. Le spécialiste en droit maritime était juge à la Cour d'appel fédérale avant sa nomination, où il siège depuis 2001. Il a été juge à la Cour fédérale, à la Cour martiale et au Tribunal de la concurrence.

Le gouvernement avait annoncé sa candidature lundi. Marc Nadon remplacera le juge Morris Fish, qui a pris sa retraite le 31 août dernier.

Une nomination qui ne fait pas l'unanimité

Mercredi, il a répondu aux questions des députés fédéraux en comité parlementaire sur sa nomination, qui ne fait pas l'unanimité.

La députée néo-démocrate Françoise Boivin, qui a siègé au comité, s'est inquiétée sur son expérience en droit civil. Sur un banc de neuf juges au plus haut tribunal au pays, trois doivent provenir du Québec. Elle estime que les places réservées au Québec le sont pour que la tradition civiliste soit bien comprise et appliquée.

Marc Nadon a rappelé au comité qu'il a été avocat et associé chez Fasken Martineau Walker, à Montréal en 1993, avant sa nomination à la Cour fédérale. Il a justifié ses compétences en faisant savoir qu'il a très souvent appliqué le droit civil en tant que juge, même si cela était de façon indirecte.

Selon lui, les juges sont les « gardiens du droit civil », qui ne doit pas « être sacrifié à la common law ».

Mme Boivin s'est dite rassurée à la suite de l'audience.

Le juge avait aussi été questionné sur le bilinguisme des juges. Lui-même bilingue, il a affirmé que dans un monde idéal, tous les juges seraient parfaitement bilingues.

Hésitant à donner son opinion, il a corrigé le tir ajoutant qu'il y a d'« autres considérations ».

La députée néo-démocrate avait insisté sur l'équilibre homme-femme auprès du ministre de la Justice Peter MacKay. Le choix d'un homme a été déploré par plusieurs, étant donné qu'il n'y a que trois femmes sur neuf juges siégeant au plus haut tribunal du pays.

Le juge Nadon est le sixième à être nommé par Stephen Harper depuis son arrivée au pouvoir en 2006. Il avait été nommé juge à la Cour fédérale par le premier ministre Jean Chrétien, un libéral. Françoise Boivin écarte donc la nomination partisane.

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