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Mines et BAPE : Québec veut accélérer les choses

01/10/2013 05:59 EDT | Actualisé 01/12/2013 05:12 EST

Le gouvernement Marois prépare un projet de règlement pour obliger tous les projets miniers à passer par le Bureau d'audiences publiques sur l'environnement (BAPE), sans attendre l'adoption de la nouvelle loi sur les mines.

Certains projets échappent actuellement à la procédure d'évaluation et d'examen des impacts sur l'environnement du gouvernement provincial.

Le projet de loi 43, qui vise à réformer l'actuelle Loi sur les mines, prévoit que tous les projets miniers devraient y être soumis, ce qui comprend des audiences publiques en environnement. Québec veut toutefois accélérer les choses en faisant adopter un règlement.

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