Commission Charbonneau: Guy Chevrette débouté par la Cour supérieure

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GUY CHEVRETTE
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MONTRÉAL - Guy Chevrette a accueilli avec une «extrême déception» la décision de la Cour supérieure, qui l'a débouté dans sa tentative d'obtenir le statut de participant à la Commission Charbonneau.

L'ancien politicien n'a pas encore décidé s'il porterait la décision en appel.

«Je n'en ai aucune idée; je vais étudier ça avec mon avocat. Il y a une chose qui est sûre, c'est que c'est très décevant», a-t-il affirmé en entrevue téléphonique avec La Presse Canadienne, mardi après-midi.

Guy Chevrette s'était tourné vers le tribunal à la suite du témoignage d'un ancien employé de la firme de génie-conseil Roche, Gilles Cloutier, qui avait sérieusement remis en question son intégrité.

M. Cloutier avait affirmé qu'à l'époque où il travaillait pour la firme, il avait remis une somme d'argent à un ami de M. Chevrette, Gilles Beaulieu, pour intervenir auprès de M. Chevrette, qui était alors ministre des Transports, dans le cadre de l'octroi d'un contrat.

Il était question d'une somme qui devait ultimement atteindre 100 000 $.

Guy Chevrette avait nié en bloc ces allégations et demandé d'obtenir le statut de participant à la Commission Charbonneau — un tel statut permet d'avoir un avocat à la Commission, qui peut alors contre-interroger les témoins.

Cela lui avait été refusé par la juge France Charbonneau et le commissaire Renaud Lachance, qui avaient néanmoins assuré à l'ex-ministre péquiste qu'il serait entendu.

«La Commission a reconnu l'intérêt direct de M. Chevrette en raison d'une atteinte possible à sa réputation, mais elle estime que son intérêt dans les travaux de la Commission n'est pas assez important pour lui octroyer le statut de participant», a rappelé la juge Claudine Roy dans son jugement de 12 pages.

La magistrate abonde ainsi dans le même sens que les responsables de la Commission et fait valoir que l'ancien ministre aura «l'opportunité de présenter sa version des faits».

«L'équité procédurale garantit certains droits, mais pas celui de choisir le moment de contre-interroger», soulève par ailleurs la juge Roy.

Guy Chevrette, qui estime avoir été victime «d'une injustice totale» et d'un «préjudice épouvantable», dit n'avoir eu «absolument aucun contact» avec des représentants de la Commission Charbonneau en date de mardi.

La requête en Cour supérieure avait été faite au nom de M. Chevrette et en celui de Gilles Beaulieu, qui souhaitait contre-interroger M. Cloutier «et obtenir toutes (ses) déclarations antérieures (...), y compris les notes des policiers et enquêteurs».

Il a lui aussi été débouté par le tribunal.

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