POLITIQUE

Les finances du Canada sont jugées viables par le directeur du budget

26/09/2013 10:06 EDT | Actualisé 26/11/2013 05:12 EST
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OTTAWA - Les finances du gouvernement fédéral sont maintenant viables, juge le directeur parlementaire du budget (DPB) dans son plus récent rapport, mais elles le sont devenues en partie au détriment des provinces.

Quant au Régime de pensions du Canada (RPC) et au Régime des rentes du Québec (RRQ), leurs ressources financières sont aussi jugées viables, peut-on lire dans le rapport dévoilé jeudi.

Le directeur parlementaire du budget a inscrit ces conclusions dans son rapport de 2013 sur la viabilité à long terme des finances du gouvernement fédéral et des provinces.

Il en ressort que toute la structure financière d'Ottawa, qualifiée de non viable en 2011, l'est dorénavant.

Le fédéral a atteint sa viabilité financière en grande partie grâce à son plan strict de compression des dépenses de l'État, mais aussi en faisant sa contestée réforme du Transfert canadien en matière de santé (TCS). Il s'agit ici des sommes transférées aux provinces pour financer leurs systèmes de soins de santé.

En décembre 2011, les conservateurs ont unilatéralement décidé que l'actuelle augmentation annuelle de six pour cent dans les transferts se terminera en 2017, après quoi ils seront réduits, et plutôt arrimés à la croissance économique, avec un taux de croissance plancher de trois pour cent.

Ce sont donc les provinces qui écopent et qui se retrouvent avec une charge financière plus grande sur leurs épaules en raison de ces changements apportés par Ottawa aux transferts en santé.

«La marge de manœuvre dégagée grâce à la modification du facteur de relèvement du TCS se traduit par un transfert de charge financière vers les provinces et les territoires», peut-on lire dans le rapport.

Ces décision prises par Ottawa lui ont même permis de pouvoir respirer un peu.

Le fédéral s'est ainsi dégagé une bonne marge de manoeuvre financière, constate le Directeur parlementaire du budget (DPB) dans son rapport de 2013.

Cela signifie que le gouvernement conservateur a les moyens de réduire les impôts, augmenter ses dépenses de programmes aux citoyens — ou les deux — sans mettre en danger son ratio actuel dette-PIB (produit intérieur brut) à long terme.

Le premier ministre Stephen Harper s'était engagé plus tôt ce mois-ci au Sommet du G20 à Saint-Pétersbourg, en Russie, à réduire son ratio dette-PIB de 25 pour cent d'ici 2021.

Selon le rapport, Ottawa «est sur la bonne voie pour remplir cet engagement du G20».

Mais le portrait est beaucoup moins rose pour les provinces: leurs finances sont jugées non viables et le cours de leurs dettes respectives continuera de s'alourdir, s'inquiète le DPB.

«Les autres ordres de gouvernement (que le fédéral) ont des finances non viables même dans les scénarios les plus favorables», est-il écrit dans le rapport de 2013.

«Pis encore, s'il n'est pas possible de freiner la croissance des coûts par rapport à ce qu'elle a été récemment, les provinces devront affronter un redoutable écart financier de 3,4 pour cent du PIB.»

Le bureau du DPB n'a pas fourni le détail des chiffres pour chacune des provinces: il n'est donc pas possible de cerner lesquelles sont en meilleure santé financière.

Le rapport précise de plus qu'il ne peut être pris comme une «prédiction du futur», car il se base sur des scénarios hypothétiques de dépenses gouvernementales et de revenus.

Le directeur parlementaire du budget (DPB) a pour mandat de présenter au Parlement une analyse sur l'état des finances du pays, le budget des dépenses du gouvernement ainsi que les tendances de l'économie nationale.

Pour le Nouveau parti démocratique (NPD), le dernier rapport du DPB illustre bien le fait que «loin de mettre de l'ordre dans nos finances, les compressions conservatrices au Transfert canadien en matière de santé et à la Sécurité de la vieillesse ne font que transférer les coûts aux provinces et aux Canadiens eux-mêmes», a ainsi critiqué la porte-parole du NPD en matière de Finances, Peggy Nash.

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