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Appel à l'aide des entrepreneurs

26/09/2013 01:06 EDT | Actualisé 25/11/2013 05:12 EST

Une association patronale du secteur de la construction rapporte que ses membres sont victimes d'une attitude méfiante, parfois même tatillonne, de la part des « donneurs d'ouvrage » du secteur public et elle attribue ce climat aux témoignages entendus à la commission Charbonneau.

Au cours d'une rencontre avec la presse, jeudi, à Montréal, l'Association patronale des entreprises en construction du Québec (APECQ) a déploré plusieurs situations vécues par ses membres qui font affaire avec le secteur public. Depuis les révélations faites à la commission Charbonneau, elle a évoqué des retards de paiement allant jusqu'à 120 jours plutôt que 30, davantage de pièces justificatives exigées, provenant même de leurs sous-traitants, ainsi que des difficultés à s'entendre sur le montant des avenants aux contrats, ces fameux « extras » pour des travaux imprévus.

Le président de l'association, Christian Thériault, décrit « une dérive majeure », qui associe trop facilement la construction à la corruption.

« La commission Charbonneau, jusqu'à date, dans la construction, a étudié le domaine du génie civil. Nos membres ne font pas partie du secteur du génie civil. On s'aperçoit finalement que tout ce qui s'est dit qui touche le génie civil finit par être répandu dans le marché et pénalise toutes les entreprises. On est rendus aujourd'hui, les entrepreneurs, à exécuter des chantiers et à être considérés ni plus ni moins comme des bandits. Ça crée une situation malsaine », s'est plaint M. Thériault.

Pour ce qui est des retards à être payé par le donneur d'ouvrage, par exemple, M. Thériault fait valoir que l'entrepreneur, lui, est tout de même tenu de payer ses sous-traitants.

Il se plaint également du fait que devant toutes ces révélations sur l'industrie de la construction, les institutions financières sont devenues « frileuses » et resserrent le crédit.

L'APECQ se plaint également du « pouvoir discrétionnaire » des responsables des dossiers à l'Autorité des marchés financiers. « Ça nous fait peur un petit peu. Le libellé du texte laisse place vraiment non pas à des critères qui sont établis, mais plutôt à l'interprétation que l'analyste va faire. [Une clause dit] par exemple : pour refuser le certificat de conformité, une personne raisonnable pourrait arriver à la conclusion qu'un des associés est un prête-nom. Qu'est-ce qu'une personne raisonnable? » rapporte M. Thériault.

Il se questionne à voix haute sur l'avenir de certaines entreprises et le risque de mainmise étrangère, un sujet qu'avait déjà évoqué l'ex-dirigeant d'Infrabec Lino Zambito devant la commission Charbonneau.

L'APECQ affirme que ce ne sont que quelques entrepreneurs qui ont mal agi dans les contrats publics, et non l'ensemble.

Changements

Entre-temps, l'association a fait son bout de chemin en adoptant un code d'éthique, traitant des questions de concurrence, d'attitude loyale et autres. Elle le transmet présentement à ses membres et les invite à le signer.

M. Thériault adresse aussi ses revendications aux autorités. Il demande par exemple aux autorités publiques de payer les entrepreneurs dans des délais convenables, pas 90 ou 120 jours.

De plus, il les invite à limiter les ordres de changements aux contrats aux cas de force majeure.

Il souhaite également que l'Autorité des marchés financiers se base sur des critères clairs et définis pour juger des dossiers 'et non sur un pouvoir discrétionnaire'.

Jointe au téléphone, l'Autorité des marchés financiers a tenu à mettre les choses en perspective.

« À ce jour, sur plus de 150 décisions qu'on a rendues, il y en a seulement quatre qui se sont conclues par un refus d'autorisation », a objecté le porte-parole de l'AMF, Sylvain Théberge.

« Jusqu'à maintenant, toutes les décisions sont rendues avec la recommandation que l'UPAC (Unité permanente anticorruption) fait à la suite de ses vérifications de probité. Jusqu'à maintenant, on n'a aucune décision qui est allée à l'encontre de celle de l'UPAC », fait-il remarquer.

M. Théberge concède que la loi donne un pouvoir discrétionnaire à l'AMF mais ajoute : « on ne rend pas de décision sur des approximations ou des ouï-dire ».

L'APECQ, née d'une scission au sein de l'Association de la construction du Québec, représente 1000 entrepreneurs. M. Thériault concède que certains d'entre eux ont pu être cités à la commission Charbonneau, mais affirme qu'ils ne sont plus membres.

La Presse Canadienne

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