Élections Canada dépose quatre accusations contre le député Dean Del Mastro pour dépenses excessives, ce qui le force à se retirer du caucus conservateur.
Les faits reprochés à M. Del Mastro, député de la circonscription ontarienne de Peterborough, remontent à la campagne électorale fédérale de 2008. Son agent officiel de l'époque, Richard McCarthy, est aussi visé par trois des quatre accusations.
Par la voix de Carl Vallée, attaché de presse du premier ministre Stephen Harper, le Parti conservateur a confirmé l'expulsion de M. Del Mastro du caucus. « Le premier ministre ne tolérerait pas qu'un député faisant l'objet d'une enquête criminelle demeure au sein de notre caucus, explique M. Vallée dans un courriel. Ultimement, M. Del Mastro n'avait pas le choix. »
Le député néo-démocrate et leader parlementaire de l'opposition officielle, Nathan Cullen, avait plus tôt réclamé de telles actions du premier ministre Harper. « C'est mauvais pour M. Harper, mais pour la défense de notre démocratie, c'est tellement important », a déclaré M. Cullen.
Dean Del Mastro et Richard McCarthy sont accusés d'avoir :
- engagé des dépenses électorales pour un montant supérieur au plafond des dépenses électorales, établi à 92 655,79 $;
- fourni au Directeur général des élections un rapport de campagne électorale qui ne mentionne pas la contribution de 21 000 $ de Dean Del Mastro à sa propre campagne, et qui ne déclare pas ce même montant à titre de dépense électorale, mais indique plutôt une dépense électorale de 1575 $, tout en sachant que ce document contenait des renseignements faux ou trompeurs et qu'il ne contenait pas tous les renseignements prévus.
De plus, Dean Del Mastro est accusé d'avoir payé une dépense électorale de 21 000 $ avec ses propres fonds, apportant ainsi une contribution à sa campagne électorale et d'avoir ainsi dépassé la limite de contribution fixée à 2100 $ pour un candidat à sa propre campagne électorale.
Ces accusations sont déposées en vertu de la Loi électorale du Canada.
Dean Del Mastro était jusqu'à tout récemment le secrétaire parlementaire du premier ministre. Au cours de l'année 2012, il est souvent monté au front pour défendre le gouvernement en Chambre lors des attaques de l'opposition au sujet de l'affaire des appels téléphoniques trompeurs.