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Contrat de déneigement : Longueuil à la remorque de l'AMF

24/09/2013 05:42 EDT | Actualisé 24/11/2013 05:12 EST

Après Brossard la semaine dernière, la Ville de Longueuil a décidé de suspendre l'attribution d'un important contrat de déneigement de plus de 46 millions de dollars dans un secteur où il n'y avait qu'un seul soumissionnaire en lice.

Alors qu'il devait accorder ses contrats de déneigement pour l'hiver prochain, le conseil municipal de Brossard a joué de prudence et a plutôt décidé de transférer les dossiers où il n'y avait qu'un seul soumissionnaire au Bureau de la concurrence.

La Ville de Longueuil, où il existe une situation similaire, avait indiqué à Radio-Canada que la municipalité n'avait décelé aucune irrégularité et qu'elle comptait accorder ses contrats. En principe, une dizaine de contrats devaient être octroyés pour un montant total de plus de 90 millions de dollars.

Mais, le conseil municipal a changé d'avis à la dernière minute et le plus important des contrats, qui s'élevait à plus de 46 millions de dollars pour une durée de neuf ans, a été suspendu.

La Ville a indiqué qu'elle devait s'assurer auprès de l'Autorité des marchés financiers (AMF) que l'entreprise soit accréditée auprès de l'organisme de réglementation.

« Ce que l'AMF nous dit, c'est que quand [le contrat] est au-delà de 40 millions, il doit y avoir la certification - ou l'approbation - de l'AMF. On a attendu jusqu'au jour du conseil pour s'assurer que la compagnie ait la certification, mais nous sommes toujours en attente. Je préférais qu'on le retire pour s'assurer que tout soit conforme », explique la mairesse de Longueuil, Caroline St-Hilaire.

Le contrat est imposant. Il concerne trois secteurs et 350 kilomètres de rues et de trottoirs à déneiger. En comparaison, à Montréal, la durée moyenne des contrats est de trois à cinq ans et ceux-ci couvrent entre 50 et 70 km.

L'ampleur de la tâche était possiblement trop importante pour la plupart des entreprises. La Ville aurait pu scinder le contrat en plusieurs parties pour obtenir plus de soumissions ou bien modifier les conditions pour le rendre plus accessible. Ce n'est toutefois pas le choix qu'a fait la Ville.

La Ville poursuivie par un entrepreneur

Par ailleurs, Radio-Canada a obtenu copie d'une poursuite d'un entrepreneur, Roxboro excavation, qui réclame 6 millions de dollars à la Ville de Longueuil pour avoir accordé illégalement en 2004 un important contrat de déneigement à son concurrent, l'entreprise Environnement routier NRJ.

Roxboro excavation soutient notamment que son concurrent a produit une soumission non conforme aux éléments exigés dans les documents d'appel d'offres. La Ville pense le contraire.

Le contrat en question concerne les mêmes secteurs de déneigement et le même entrepreneur que le contrat qui a été suspendu la semaine dernière par le conseil municipal.

« On n'est jamais à l'aise quand il y a un seul soumissionnaire. Déjà là, il y a toujours une petite lumière [qui s'allume]. Mais en même temps, on a beau poser des questions, on est pris avec ces règles-là de base », affirme la mairesse St-Hilaire, précisant néanmoins que rien ne permet de relier ces deux dossiers.

La cour a pris la cause en délibéré. Le dossier soulève des questions pour la mairesse St-Hilaire, qui tentera de se faire réélire le 3 novembre prochain. Le prochain conseil municipal se tiendra après les élections, à la mi-novembre.

Avec des informations de Normand Grondin

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