POLITIQUE

Élections municipales: plafond des dépenses et contributions limités

21/09/2013 07:09 EDT | Actualisé 21/11/2013 05:12 EST
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MONTRÉAL - Dorénavant, de nouvelles règles s’appliquent sur le contrôle des dépenses électorales des partis et des candidats, dans le cadre des élections municipales du 3 novembre.

D'importants changements ont été apportés en matière de financement.

Dans les municipalités de plus de 5000 habitants, le plafond des dépenses encourues par les partis et les candidats a été réduit de 30 pour cent, comparativement aux élections municipales de 2009.

Par ailleurs, un candidat qui sera élu ou qui aura perdu mais obtenu au moins 15 pour cent des votes aura droit à un remboursement de 70 pour cent de ses dépenses électorales. C'est une hausse de 20 pour cent par rapport à 2009.

D’autre part, depuis le 21 juin dernier, le total des contributions faites par un même électeur, au cours d'une même année civile, ne peut excéder 300 $ pour chacun des partis et pour chacun des candidats.

Dans les municipalités de moins de 5000 habitants, aucun plafond n’a été fixé concernant les dépenses électorales des candidats, mais le total des dons pour un électeur ne peut dépasser 300 $, une limite qui n’existait pas en 2009.

Le Directeur général des élections assure que les vérifications des dépenses seront beaucoup plus serrées. La population est même invitée à utiliser une ligne de dénonciation que le DGE a mise en place sur son site web.

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