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Le serment à la Reine n'est pas anticonstitutionnel

20/09/2013 01:11 EDT | Actualisé 19/11/2013 05:12 EST

La Cour supérieure de l'Ontario a statué vendredi que l'obligation pour les futurs citoyens canadiens de prêter serment à la Reine ne viole pas la constitution.

Trois résidants permanents de longue date contestaient cette disposition devant les tribunaux.

Michael McAteer, Dror Bar-Nathan et Simone Topey estiment que le serment est discriminatoire et viole leurs droits constitutionnels.

Ils avaient repris un combat déjà perdu devant les tribunaux il y a une vingtaine d'années.

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