La Cour supérieure de l'Ontario a statué vendredi que l'obligation pour les futurs citoyens canadiens de prêter serment à la Reine ne viole pas la constitution.
Trois résidants permanents de longue date contestaient cette disposition devant les tribunaux.
Michael McAteer, Dror Bar-Nathan et Simone Topey estiment que le serment est discriminatoire et viole leurs droits constitutionnels.
Ils avaient repris un combat déjà perdu devant les tribunaux il y a une vingtaine d'années.
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